• Conformité environnementale/évaluation environnementale de la catégorie d’ouvrage public

    Dans le cadre de la gestion permanente de son portefeuille de biens immobiliers, IO assure une surveillance claire et concise et un soutien en matière de conformité environnementale. 

    L’évaluation environnementale est un processus de planification et de prise de décision que nous suivons pour les projets qui seront entrepris sur les biens immobiliers du gouvernement. Ce processus, décrit dans l’Évaluation environnementale de la catégorie d’ouvrage public du ministère de l’Infrastructure (Disponible en anglais seulement), stipule la façon dont le ministère de l’Infrastructure propose de répondre aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario.

    Comme ce processus l’exige, nous tenons compte des effets potentiels de ces projets sur l’environnement et au besoin, nous consultons différents intervenants afin de cerner et de résoudre les questions préoccupantes avant de prendre une décision éclairée sur la réalisation éventuelle de ces projets et, le cas échéant, le moment auquel les entreprendre

    Un rapport d’évaluation environnementale pourrait être requis pour un projet qui observe ce processus de planification. Le rapport décrit le projet, résume les résultats du processus de planification et de la consultation des intervenants, et explique les plans visant à diminuer et/ou à surveiller les effets éventuellement négatifs sur l’environnement

    Les Rapports d’évaluation environnementale de la catégorie des projets sont accessibles au public pendant une période déterminée

    Un document d’information fournit un aperçu du processus de planification dans l’Évaluation environnementale de la catégorie d’ouvrage public du ministère de l’Infrastructure.