Contrat conclu avec 407 East Development Group General Partnership
407 East Development Group General Partnership a conclu un contrat avec la province pour la conception, la construction, le financement et l'entretien de l'autoroute 407 Est. La province versera au consortium des paiements annuels sur une période de 30 ans. Ces paiements couvrent la conception, la construction, les réparations sur le cycle de vie et les travaux de réfection (de l'autoroute), ainsi que le financement du projet.
En vertu du contrat conclu avec 407 East Development Group, le projet a un coût fixe de 1 milliard de dollars en dollars actuels, et devra être mené à bien à une date précise. Selon le modèle de diversification des modes de financement et d'approvisionnement, le secteur privé assume la plupart des risques associés au projet. Par exemple, le contrat stipule que 407 East Development Group General Partnership est responsable des augmentations de coûts découlant d'erreurs et d'omissions pendant la conception, la gestion du projet, la coordination des sous-traitants, et dues à la hausse du prix des matériaux de construction et de la main-d'œuvre, aux retards dans le déroulement du projet et à d'autres risques liés à la construction. Par le passé, un grand nombre de ces risques étaient pris en charge par le secteur public.
Aux termes du contrat d'entretien conclu entre la province et 407 East Development Group General Partnership, l'autoroute sera maintenue en excellent état de fonctionnement sur une période de 30 ans. 407 East Development Group General Partnership sera responsable des travaux de réparation et de réfection tout au long de la durée du contrat. Par exemple, il incombera à la société de faire réparer la chaussée ou les systèmes électriques si cela s'avère nécessaire. Le secteur public a inclus une garantie de 30 ans pour ces spécifications matérielles.
Paiements annuels
La province investira 1 milliard de dollars dans le projet, ce qui correspond au coût actuel de la réalisation de la première étape du projet d'autoroute 407 Est (valeur actualisée nette). La province versera des paiements annuels à 407 East Development Group General Partnership. Sur la période de 30 ans que durera le contrat, après rajustement pour l'inflation, le coût du projet s'élèvera à 1,6 milliard de dollars (coût nominal). Les versements qui seront effectués chaque année à 407 East Development Group General Partnership seront tributaires du rendement et la province pourrait y mettre fin si la société ne respecte pas les normes de rendement convenues établies par le ministère des Transports de l'Ontario.