• Demandes de tournages foire aux questions

    Qui dois-je contacter pour avoir des informations sur l’utilisation d’une de vos installations comme site de tournage? 
    Si vous désirez un édifice ou un terrain particulier à des fins de tournage, veuillez remplir le formulaire Demande de site de tournage, « Annexe C », disponible au www.omdc.on.ca, et envoyez-le par courriel à OntarioSpace.io@cbre.com. En réponse à votre courriel, vous recevrez un appel téléphonique pour discuter de votre demande dans les deux jours ouvrables suivant le dépôt du formulaire.

    Combien de tempsfaut-il compter avant la date à laquelle j’espère commencer le tournage pour obtenir le bâtiment ou le terrain demandé?
    Vous devriez planifier jusqu’à 15 jours ouvrables avant la date d’utilisation demandée du bâtiment ou du terrain, car il s’agit là du temps minimum requis pour permettre la préparation des documents nécessaires et pour recevoir l’approbation de tourner à l’endroit désiré.

    Y a-t-il des frais pour tourner sur des propriétés du gouvernement de l’Ontario?
    Oui, des frais s’appliquent à l’utilisation du bâtiment ou du terrain. Les frais sont approuvés par Infrastructure Ontario et doivent être payés dans le cadre de l’octroi de permis

    Quels documents faut-il examiner ou remplir pour obtenir la permission d’utiliser un bâtiment ou un terrain? 
    Les utilisateurs d’espaces ou de terrains appartenant à la province doivent signer un Accord de permis avec Infrastructure Ontario. Les utilisateurs doivent également obtenir une couverture d’assurance aux fins de l’utilisation envisagée et fournir une preuve de cette couverture d’assurance à Infrastructure Ontario dans le cadre du processus de permis en présentant un certificat d’assurance conformément aux dispositions du paragraphe 5.8 du Accord de permis

    Si j’ai utilisé un bâtiment ou un terrain dans le passé et désire l’utiliser à nouveau, est-ce que je dois signer un Accord de permis chaque fois que je présente une nouvelle demande de site de tournage?
    Oui, chaque demande individuelle d’utiliser un bâtiment ou un terrain est assujettie au même processus, soit l’Accord de permis, la couverture d’assurance et les frais applicables. Dans le cas d’une série télévisuelle à épisodes, une entente générale sera conclue pour la saison et précisera le nombre de dates de tournage possible et les frais de permis de chacune des dates. Chaque date de tournage devra être approuvée au préalable.

    Y a-t-il des restrictions applicables à l’utilisation que je désire faire du bâtiment ou du terrain? 
    Oui. En plus de la condition fondamentale que toutes les activités se déroulant dans les bâtiments ou les terrains appartenant à la province doivent être légales, il faut également tenir compte des besoins de utilisateurs du bâtiment ou du terrain loué, de même que des édifices ou des terrains voisins, en vue d’assurer le moins de perturbation possible. Infrastructure Ontario examinera toutes les utilisation proposées et rendra sa décision dans le cadre du processus d’octroi de permis.

    Est-ce qu’il existe une liste complète de tous les sites pour lesquels on peut demander un permis?
    Oui, la liste complète de tous les sites de tournage se trouve sur le site www.omdc.on.ca. Ce site doit être mentionné sur le Formulaire de demande de site de tournage disponible au www.omdc.on.ca.