Document d’information des évaluations environnementales de la catégorie d’ouvrage public

La Loi sur les évaluations environnementales prévoit la protection, la conservation et la saine gestion de l’environnement de l’Ontario, où l’environnement est défini au sens large pour inclure non seulement l’environnement naturel, mais aussi les environnements socio-économique, culturel et bâti.

L’évaluation environnementale de portée générale du ministère de l’Infrastructure est un outil de planification qui consiste en des procédures permettant au ministère de l’Infrastructure de se conformer aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales en adoptant une approche simplifiée. Ces procédures sont conçues pour garantir que le ministère de l’Infrastructure tienne compte des effets potentiels de ses projets sur l’environnement (c’est-à-dire qu’il procède à une évaluation environnementale) avant de décider de la marche à suivre.

L’évaluation environnementale de la catégorie d’ouvrage public décrit un éventail de projets du ministère de l’Infrastructure dans chacun des trois groupes ou catégories (A, B et C). Alors que les projets de catégorie A sont d’envergure mineure et n’ont que des effets négatifs minimes ou nuls et sont exemptés des exigences de l’évaluation environnementale, des processus simplifiés sont décrits pour évaluer les impacts environnementaux des projets de catégorie B et C qui sont alignés sur la complexité des projets et les impacts potentiels :

• Les projets de catégorie B présentent un certain potentiel d'effets environnementaux, mais ceux-ci sont prévisibles et les mesures d’atténuation sont bien comprises. Ils font l’objet d’une évaluation standard des effets sur l’environnement qui est documentée dans un rapport simplifié de consultation et de documentation.
• Les projets de catégorie C sont plus complexes et peuvent avoir des effets importants sur l’environnement. Ils exigent la prise en compte et l’évaluation de solutions de rechange et font l’objet d’une évaluation rigoureuse des effets environnementaux et d’une documentation sous la forme d’un rapport d’étude environnementale détaillé.

La consultation est un élément essentiel lors de la planification des projets de catégorie B et C. Pour les projets de catégorie B, les parties consultées comprennent normalement les ministères et les organismes gouvernementaux, les parties susceptibles d’être touchées par un projet (p. ex. les propriétaires de propriétés adjacentes) et d’autres qui peuvent être intéressées par un projet (p. ex. les groupes communautaires). Les projets de catégorie C font l’objet d’une consultation plus complète, comprenant des points obligatoires de consultation du grand public à des étapes clés. Pour les deux niveaux de catégorie, les documents finaux doivent être publiés pour une période obligatoire de 30 jours de commentaires publics.