Contrat conclu avec Hospital Infrastructure Partners
En vertu du contrat, Hospital Infrastructure Partners recevra des paiements annuels de la province sur une période de 30 ans. Ces paiements couvriront la conception, la construction, le financement du projet et l'entretien des bâtiments pendant 30 ans après la construction.
La valeur du contrat conclu avec Hospital Infrastructure Partners s'élève à 2 milliards de dollars en dollars courant et le projet doit être terminé à une date fixe. Le nouvel Hôpital d'Oakville sera construit en vertu du modèle de diversification des modes de financement et d'approvisionnement, selon lequel la plupart des risques associés au projet sont la responsabilité d'Hospital Infrastructure Partners.
Par exemple, aux termes du contrat, Hospital Infrastructure Partners assume tout problème associé à la conception et à la gestion du projet et à la coordination des sous-traitants, ainsi que les hausses de coût des matériaux et de la main-d'oeuvre, les retards dans la réalisation du projet et d'autres risques liés à la construction. Par le passé ces risques étaient la responsabilité du secteur public.
En vertu du contrat d'entretien de 30 ans, Hospital Infrastructure Partners veillera à ce que les éléments physiques du nouvel établissement - la toiture, les fenêtres, les planchers, les ascenseurs, les systèmes de chauffage et de refroidissement et d'autres éléments - soient maintenus en excellent état de fonctionnement tout au long de cette période. Ainsi, si la toiture ou la chaudière doivent être remplacées, le secteur privé s'en chargera et en assumera le coût. Le secteur public a intégré une garantie de 30 ans pour ces éléments physiques.
Paiements annuels à Hospital Infrastructure Partners
Au cours de la période de 30 ans que durera le contra, le total des paiements annuels qui seront versés à Hospital Infrastructure Partners, après rajustement pour l'inflation prévue, s'élèvera à 2,7 milliards de dollars. Les paiements annuels dépendront du rendement. Ils pourraient être interrompus si Hospital Infrastructure Partners ne respecte pas les normes de rendement convenues.