• Foire aux questions – Prêts

    Le Programme de prêts géré par Infrastructure Ontario fait partie des modes de financement différents qu'utilise le gouvernement pour aider les municipalités, les universités et autres partenaires du secteur public à renouveler l'infrastructure publique de la province. 

    Depuis 2003, Infrastructure Ontario a contribué à l'amélioration de la qualité de vie de nombreuses collectivités ontariennes, en leur accordant du financement à long terme abordable pour le développement de leur infrastructure. 

    Avec la participation de presque de 300 clients du secteur public, Infrastructure Ontario a aidé au financement de divers types de projets d'infrastructure : de la construction de routes, de ponts, de complexes sportifs et de foyers de soins de longue durée à l'acquisition et à l'installation de biens comme des camions à incendie, des parcomètres intelligents et des éclairages à faible consommation d'énergie. 

    À ce jour, Infrastructure Ontario a consenti plus de 6 milliards de dollars en prêts dans le cadre, dont plus de 5 milliard de dollars ont été prêtés à des clients. Une infrastructure moderne et efficace est essentielle à l'édification d'une économie solide, de collectivités prospères et d'un environnement sain.

    Les organismes suivants peuvent soumettre une demande de prêt dans le cadre :

    • Centres autochtones d'accès aux soins de santé
    • Centres de santé communautaires et de services sociaux
    • Hospices
    • Fournisseurs de logements sociaux et abordables
    • Régies de services locales
    • Fournisseurs de soins de longue durée
    • Corporations municipales
    • Municipalités
    • Établissements de formation artistique professionnelle
    • Organismes de sports et de loisirs
    • Universités et collèges affiliés

    Pour en savoir davantage sur les critères d'admissibilité, veuillez consulter les lignes directrices du programme affichées sur la page Web de chaque secteur.

    Le Programme de prêts comporte divers avantages pour les emprunteurs du secteur public :

    • Les taux d'intérêt débiteurs affichés sur notre site Web varient de jour en jour car ils suivent le mouvement de notre coût d'emprunt sur les marchés financiers 
    • Termes variables (jusqu'à 30 ans) conçus pour correspondre à la durée de vie de l'équipement
    • Accès à du personnel dévoué et expérimenté pendant tout le processus de demande de prêt
    • Accès instantané aux marchés financiers sans frais ni commissions additionnels
    • Aucun besoin de refinancement sur la durée du prêt

    Les clients doivent s'assurer de bien comparer les faits avant de signer un accord de financement. En raison de sa cote de solvabilité élevée, Infrastructure Ontario affiche un coût du capital très bas, ce qui signifie qu'elle peut demander un taux d'intérêt très bas à ses emprunteurs. Veuillez consulter les lignes directrices de notre programme pour connaître les critères d'admissibilité spécifiques du secteur.

    Tous les emprunteurs sont assujettis à une évaluation de solvabilité et doivent répondre à certains critères de santé financière avant d'être admissible à un prêt. 

    En outre, Infrastructure Ontario surveille continuellement les emprunteurs. Elle examine leur santé financière après l'approbation d'un prêt pour s'assurer que la qualité du crédit des emprunteurs continue de répondre aux critères d'approbation des prêts. 

    Cependant, dans le cas improbable d'un manquement de la part d'un emprunteur, des mécanismes ont été mis en place pour résoudre le problème, dont la restructuration de l'accord de financement afin de faciliter le remboursement intégral du prêt. Infrastructure Ontario peut également intercepter les paiements provinciaux destinés aux emprunteurs du secteur public.

    Non. Dans le cadre du programme, l'accord de financement ne concerne que l'emprunteur et Infrastructure Ontario. Un manquement de la part d'un autre emprunteur n'a aucune incidence financière sur les autres.

    Tous les actifs et les passifs de l'OOFIEM, y compris les engagements pris dans le cadre du programme de prêts de 2003-2004, ont été assumés par Infrastructure Ontario. Cette dernière continue d'honorer les engagements pris dans le cadre du Programme de prêts aux municipalités de l'OOFIEM 2003-2004. 

    Veuillez communiquer avec Infrastructure Ontario au 1 800 230-0937 (sans frais) pour obtenir des renseigments sur le Programme de prêts aux municipalités de l'OOFIEM 2003-2004.

  • Nos prêts peuvent servir au financement d'une vaste gamme de dépenses en capital comme les travaux de construction et d'expansion, les projets d'efficacité énergétique ainsi que l'achat de systèmes et d'équipement. 

    Veuillez consulter les lignes directrices de notre programme pour le secteur pour connaître les critères d'admissibilité.

    Pour assurer un financement adéquat et efficace des projets (en totalité ou en partie) dans le cadre du Programme de prêts, Infrastructure Ontario a établi certaines exigences en matière de rapport pour les projets de construction d'immobilisations seulement. 

    Les emprunteurs doivent remettre des rapports sur le projet en fonction de la date estimée du début des travaux telle qu'indiquée sur leur demande en ligne et leur accord de financement.

    Infrastructure Ontario se réserve le droit de retirer les demandes qui sont inactives pendant plus d'un an après leur date de soumission.

    À compter du 1er avril 2008, les taux d'intérêt de tous les nouveaux prêts sont établis en paliers selon le secteur d'activité de l'emprunteur. 

    Les taux d'intérêt différenciés d'Infrastructure Ontario tiennent compte des caractéristiques de crédit fondamentales particulières de chaque secteur client admissible et continuent à offrir un accès équitable à des taux de financement abordables. 

    Le système à trois niveaux est basé sur la capacité financière de chaque secteur client admissible, compte tenu des différents degrés de participation gouvernementale et des garanties offertes à Infrastructure Ontario. 

    Ces taux différenciés permettent à Programme de prêts de soutenir tous les clients admissibles de façon équitable et non discriminatoire. Tous les clients admissibles au sein de chaque secteur partagent les mêmes taux abordables, ainsi que les mêmes avantages du Programme de prêts. 

    En ce qui a trait aux demandes soumises avant le 1er avril 2008, veuillez communiquer avec un représentant d'Infrastructure Ontario pour obtenir des renseignements relatifs aux taux actuels, au 1 800 230-0937. 

    Les emprunteurs peuvent accéder à nos taux d'intérêt débiteurs en communiquant avec leur gestionnaire des relations, qui leur donnera un taux indicatif en plus de répondre à leurs questions sur le financement.

    Infrastructure Ontario verse de l'argent aux emprunteurs dont la demande a été approuvée après que des dépenses ont été engagées dans le cadre du projet. Certains emprunteurs renoncent au financement de construction et optent plutôt pour une débenture directe à une étape clé ou à l'achèvement du projet.

    Les clients qui ont signé un accord de financement, mais qui n'ont utilisé aucune partie du prêt pendant 12 mois devront verser un droit d'usage annuel de 0,25 % du montant engagé. Ce droit ne sera applicable qu'aux accords de financement exécutés le ou après le 1er avril 2008. 

  • Financement à court terme ou financement de construction

    Le financement à court terme (de construction) est disponible pendant la durée des travaux d'un projet approuvé en fonction des coûts engagés. L'intérêt est calculé mensuellement et payable le premier jour de chaque mois selon les taux à court terme affichés. 

    Les avances à court terme sont traitées le premier et le quinzième jours de chaque mois, et Infrastructure Ontario réclame cinq jours ouvrables pour traiter un versement. 

    Les clients peuvent déposer une demande de prêts de construction en ligne et consulter un résumé des avances déjà prises. 

    Financement à long terme

    Infrastructure Ontario acquerra une débenture du client pouvant s'élever au montant approuvé pour le prêt en vertu de l'accord de financement à une date convenue. Le remboursement du principal et des intérêts est exécuté deux fois par année, le premier versement étant effectué six mois après la date d'acquisition et le taux d'intérêt étant fixé pour tout le terme. Les débentures ferment le 1er et le 15 de chaque mois et le processus nécessite généralement quatre semaines environ. 

    Infrastructure Ontario propose aux clients des débentures échéant en série et des débentures avec amortissement. Les débentures avec amortissement permettent aux emprunteurs de verser des montants égaux tous les six mois, ces montants servant à rembourser le principal et les intérêts. Pour ce qui est des débentures échéant en série, l'emprunteur rembourse un montant égal du principal tous les six mois, et l'intérêt est calculé sur le solde du principal qui diminue. 

    Les emprunteurs peuvent demander des prêts de construction par l'intermédiaire du système de demande en ligne. La demande de prêts en ligne est un procédé intuitif par étapes qui permet à l'utilisateur d'effectuer leurs demandes en ligne. 

    Les clients peuvent ainsi :

    • gérer leurs propres données et produire des rapports détaillés pour demander des avances et des débentures ainsi que pour soumettre leurs projets;
    • lire des demandes en cours et des renseignements sur des prêts déjà accordés;
    • créer de la documentation avec un clic de souris;
    • demander des avances avant le début des travaux (avances anticipées);
    • consulter les résumés de rapports de clients. 

    Une débenture est une dette non garantie qui s'appuie sur la capacité financière de l'emprunteur. C'est une dette à long terme, au même titre qu'un prêt hypothécaire, qui est remboursée au fil du temps selon un calendrier de paiement fixe. Cependant, contrairement à un prêt hypothécaire, les paiements obligataires sont fixes pour toute la durée du prêt et ne sont pas renégociés tous les deux ou trois ans. 

    Infrastructure Ontario propose aux emprunteurs diverses options souples de financement comme les obligations à lot, des prêts décroissants ou des obligations sans amortissement selon divers termes.

    Tout emprunteur participant désireux d'obtenir du financement à long terme peut communiquer avec Infrastructure Ontario pour lancer le processus d'émission de débentures. L'emprunteur reçoit une lettre d'offre décrivant en détail les étapes qu'il doit suivre pour mener le processus à bien. 

    Les débentures ferment le 1er et le 15 de chaque mois. Le processus prend généralement environ quatre semaines si toute la documentation est fournie dans les délais. 

    Veuillez communiquer avec Infrastructure Ontario au 1 800 230-0937 (sans frais) pour lancer le processus.

    Le personnel d'Infrastructure Ontario s'est entretenu avec plusieurs municipalités emprunteuses, petites et grandes, avant d'établir le processus. Il en est ressorti que notre processus est très similaire aux autres processus d'émission de débentures. 

    Le processus d'émission de débentures d'Infrastructure Ontario répondra aux besoins en matière d'imputabilité de la province et des emprunteurs; il est compatible avec le processus que les emprunteurs utilisent actuellement dans le cadre de leurs transactions de vente de débentures sur les marchés financiers. 

    Infrastructure accorde une grande importance à la qualité du service à la clientèle. Comme c'est le cas depuis le début du processus de prêts 2003-2004, le personnel d'Infrastructure Ontario travaillera en étroite collaboration avec les emprunteurs afin de les aider tout au long du processus.