Toronto - Le contrat pour construire, financer et entretenir le Centre régional de santé de North Bay pendant 30 ans a été négocié selon un processus concurrentiel et un prix juste pour les contribuables. Les rapports d'après lesquels les coûts ont doublé depuis la publication du contrat sont inexacts.  

Afin de s'assurer que le contrat de 30 ans est juste, Infrastructure Ontario a demandé à un tiers de procéder à une évaluation de l'optimisation des ressources. Selon PriceWaterhouseCoopers, le modèle de diversification des modes de financement permettra de réaliser des économies 56,7 millions de dollars par rapport au modèle de réalisation traditionnel.  

Pendant les 30 ans que durera le contrat, Plenary Health recevra approximativement 35 millions de dollars par an pour les coûts de construction des installations, d'entretien, de réparation, de renouvellement et de financement du projet. En dollars d'aujourd'hui, cela équivaut à 551 millions de dollars - soit environ la moitié du seul coût de construction des installations.

Une analyse des valeurs actualisées (en dollars d'aujourd'hui) a été effectuée pour évaluer les trois offres présentées comparativement aux coûts estimatifs associés au modèle de réalisation traditionnel. Les paiements sur 30 ans représentent l'engagement financier du gouvernement sur la durée du contrat. Le contrat conclu avec Plenary Health revient à proposer à un propriétaire de payer un montant fixe sur 30 ans qui englobe tous les coûts d'achat et d'entretien d'un logement sur cette période. Cette façon de procéder protège le propriétaire des hausses éventuelles des coûts de construction et garantit que les travaux d'entretien et de rénovation seront réalisés en temps voulu. Les contribuables bénéficient d'une protection similaire grâce au contrat conclu avec Plenary Health.

Contrat de construction, de financement et d'entretien 

  • Aux termes du contrat, Plenary Health est responsable de la construction, du financement, et de l'entretien, de la réparation et de la rénovation des bâtiments pendant 30 ans. Une fois l'hôpital terminé, Plenary Health sera rémunéré mensuellement pendant 30 ans.   
  • Les contribuables ont la certitude que le prix et la date de réalisation de l'hôpital ne changeront pas. Tout retard de l'entreprise de construction entraînera des pénalités.
  • Les risques associés aux erreurs de conception, de gestion et de coordination avec les sous-traitants, aux hausses des coûts des matériaux de construction et de main-d'œuvre, aux retards et les autres risques se rapportant à la construction et au cycle de vie de la construction sont pris en charge par l'entreprise privée.
  • Le gouvernement reçoit également une garantie de 30 ans sur les travaux. Selon les modèles de réalisation traditionnels, les garanties ne dépassent habituellement pas un ou deux ans.
  • Cette démarche conçue en Ontario pour améliorer l'infrastructure publique s'inspire de pratiques exemplaires utilisées dans le monde entier pour des projets d'infrastructure. 

À propos du Projet du centre régional de santé de North Bay

Le nouveau Centre régional de santé de North Bay sera un hôpital de trois étages beaucoup plus grand et offrira davantage de services que les deux établissements actuels. Il comprendra également le Centre de santé mentale du Nord-Est, établissement de deux étages qui offrira un cadre convivial à l'atmosphère de village.

Le nouvel hôpital comprendra :   

  • un service des urgences plus grand avec 32 lits de traitement;  
  • un centre des soins ambulatoires regroupé;  
  • jusqu'à 275 lits de soins actifs, de soins continus complexes, de soins de réadaptation et soins de santé mentale actifs.  

Le nouveau Centre de santé mentale du Nord-Est, qui sera relié à l'hôpital général, abritera jusqu'à 113 lits de santé mentale spécialisée et desservira l'ensemble du Nord-Est de l'Ontario.

Infrastructure Ontario collaborera avec l'Hôpital général de North Bay et le Centre de santé mentale du Nord-Est pour gérer la construction du Centre régional de santé de North Bay, qui restera la propriété et sous le contrôle du secteur public, et lui sera redevable. Infrastructure Ontario est une société de la Couronne qui a pour mandat de gérer certains des projets de renouvellement de l'infrastructure les plus grands et les plus complexes de la province - tout en veillant à ce que ces biens soient réalisés selon les délais et budgets prévus.

Ce projet est assujetti aux principes du cadre provincial Pour un avenir meilleur, afin de préserver le statut de propriété publique des biens essentiels, comme les hôpitaux, les écoles, les réseaux d'eau potable et les installations d'eaux usées. Le Centre régional de santé de North Bay fait partie des nombreux projets de construction, de rénovation et de modernisation de l'infrastructure réalisés dans le cadre de ReNouveau Ontario, plan quinquennal d'investissement dans l'infrastructure publique de plus de 30 milliards de dollars entrepris par le gouvernement.

Pour en savoir plus, visiter www.infrastructureontario.ca. 

Renseignements :  

Mary Lowe  
Infrastructure Ontario  
416 325-4856