Le Palais de justice polyvalent de Durham, dont l'ouverture est prévue dans le courant de l'automne 2009, sera un établissement moderne qui regroupera les services de la Cour supérieure et de la Cour de justice de l'Ontario, actuellement répartis dans huit établissements un peu partout dans la région de Durham. L'édifice, qui sera situé au centre-ville d'Oshawa, abritera 33 salles d'audience, trois salles de requête, deux salles de conférence pour le règlement des conflits ainsi que des services de justice connexes. Le nouveau palais de justice améliorera l'accès à la justice et contribuera à la relance économique de la région. 

Le palais de justice sera un bâtiment certifié LEED (Leadership in Energy and Environmental Design), norme « argent » du Conseil du bâtiment durable du Canada, et mettra l'accent sur la gestion et la préservation énergétiques. 

Une demande de qualifications avait été émise en mars 2005. Trois consortiums avaient alors été retenus en raison de leur capacité d'entreprendre des projets d'une telle envergure et complexité. En février 2006, une demande de propositions a été émise à l'intention de ces consortiums. Le ministère du Procureur général et Infrastructure Ontario ont choisi Access Justice Durham sur la base de son projet de conception et de construction, de ses capacités techniques, du calendrier proposé et de l'optimisation des ressources proposée.  

Les plans du palais de justice ont été élaborés en collaboration avec les membres du personnel du ministère du Procureur général, du ministère du Renouvellement de l'infrastructure publique, de la Société immobilière de l'Ontario et de Infrastructure Ontario. Ceux-ci ont participé à la conception du bâtiment afin de s'assurer qu'il répond aux besoins des employés et des intéressés et leur offre un cadre de travail optimal. 

Dans le cadre du processus d'offres de services, Access Justice Durham devait soumettre un projet de conception répondant aux caractéristiques fonctionnelles requises pour abriter les services de pointe et élargis que dispensera le palais de justice.  

Points saillants du Palais de justice polyvalent de Durham :

  • Cinq salles d'audience seront équipées de matériel de vidéoconférence
  • Deux salles de témoignage par vidéo à l'écart pour les personnes vulnérables et les enfants
  • Amélioration des services d'interprétation et de traduction, dont une salle d'audience équipée en permanence pour la traduction simultanée et trois cabines d'interprétation portables
  • L'établissement sera conçu conformément à la Loi sur les personnes handicapées de l'Ontario

Le nouveau palais de justice, qui emploiera plus de 500 personnes à plein temps, accroîtra la capacité des services de justice dans la région de Durham. 

De plus, tout au long de la période de construction, il y aura en moyenne quelque 250 travailleurs sur le site chaque jour. 

Renseignements :

Amy Tang      
Bureau du ministre     
Renouvellement de l'infrastructure publique  
416 325-4048 

Jennifer Sclisizzi 
Infrastructure Ontario 
416 325-7409 

Available in English