• Programme de subventions pour l’accès au gaz naturel

    La province contribue à élargir l’accès au gaz naturel à un plus grand nombre de collectivités de l’Ontario grâce à son nouveau Programme de subventions pour l’accès au gaz naturel (le « Programme »), dont le budget s’élève à 100 millions de dollars. 

    Le Programme permettra de financer la construction d’une nouvelle infrastructure de gaz naturel afin d’élargir l’accès à un plus grand nombre de collectivités et d’accélérer les projets qui présentent un potentiel de développement économique, en particulier ceux qui concernent des agroentreprises et des entreprises rurales.  

    Le Programme s’inscrit dans le plan Faire progresser l’Ontario, un plan de 31,5 milliards de dollars mis en place par la province pour investir dans le transport en commun, le transport et d’autres infrastructures prioritaires sur une période de dix ans.

    Quels sont les types de projets admissibles?

    Le Programme appuiera les projets d’expansion du gaz naturel dans les municipalités, les communautés des Premières Nations et les territoires non érigés en municipalités. Les projets destinés à agrandir le réseau gazier ainsi que les infrastructures de gaz naturel liquéfié ou comprimé sont admissibles. 

    Le Programme offrira du financement en deux volets distincts :

    Le volet Projet d’expansion

    • Les projets qui contribueront principalement à convertir des connexions résidentielles au gaz naturel. Par exemple, les projets qui auront pour but de connecter de nouvelles résidences.

    Le volet Projet de développement économique

    • Les projets qui contribueront principalement à convertir des connexions d’entreprises au gaz naturel et qui seront profitables pour les agroentreprises, les régions rurales de l’Ontario, les communautés des Premières Nations ou les territoires non érigés en municipalités. Par exemple, les projets qui auront pour but de connecter des fermes, des serres, des installations de fabrication, des exploitations minières, etc.

    Qui est admissible?

    Les demandes de subvention doivent être présentées par le distributeur ou le fournisseur de gaz naturel.

    De plus, les municipalités et Premières Nations participantes doivent signifier leur appui au projet d’expansion du gaz naturel par une résolution du conseil municipal ou du conseil de bande. Dans le cas des projets situés dans des territoires non érigés en municipalités, la demande doit être accompagnée d’une preuve de l’appui des résidents et des entreprises de la localité. Voir les lignes directrices du Programme pour obtenir de plus amples renseignements.

    Vous ne pouvez pas présenter une demande de subvention pour connecter votre maison, votre ferme, votre logement locatif ou toute autre propriété que vous possédez, ou pour convertir un appareil de chauffage, comme une chaudière ou une plinthe électrique.

    Le Programme est conçu pour aider les municipalités et les Premières Nations à faire équipe avec les distributeurs et les fournisseurs de gaz naturel afin d’amener le gaz naturel dans un plus grand nombre de collectivités et d’élargir l’accès aux entreprises rurales. 

    Comment présenter une demande?

    Marche à suivre :

    1. Lire les lignes directrices du Programme.
    2. Travailler de concert avec des municipalités, des communautés des Premières Nations ou des territoires non érigés en municipalités pour élaborer un projet d’expansion du gaz naturel.
    3. Envoyer par courrier électronique la demande de subvention dûment remplie et les documents à l’appui nécessaires, y compris les résolutions des conseils municipaux et des conseils de bande. (Veuillez noter que le formulaire de demande a été mis à jour le 4 juil. 2017. Les demandes doivent être remplies à l’aide du nouveau formulaire de demande qui se trouve sous « Documents du programme ».)

    Les approbations obtenues au titre du Programme seront subordonnées à la condition que le projet de gaz naturel obtienne les approbations requises de la Commission de l’énergie de l’Ontario.

    À quel moment les demandes doivent-elles être présentées?

    La date limite pour s’inscrire au Programme de subventions pour l’accès au gaz naturel était le 31 juillet. Pour toute question, veuillez téléphoner au 1 844 357 0725 ou écrire à NGGP@infrastructureontario.ca.

    Coordonnées

    Infrastructure Ontario
    Téléphone : 1 844 357-0725
    Courrier électronique : NGGP@infrastructureontario.ca