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Gouvernance

La structure de gouvernance de la Société ontarienne de travaux d’infrastructure est établie dans la Loi de 2006 sur la Société ontarienne de travaux d’infrastructure Ontario Infrastructure.

Infrastructure Ontario est une société sans capital-actions, qui est dirigée par les membres de son conseil d’administration. Ces derniers sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil. Le président du conseil et le chef de la direction sont également désignés et nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil. Cette structure de gouvernance veille à ce que les activités de Infrastructure Ontario sont menées conformément aux règlements, politiques et lignes directrices du gouvernement.

Infrastructure Ontario relève du ministre de l'Énergie et de l'infrastructure. De plus, conformément à l’engagement de Infrastructure Ontario en matière de gouvernance, la Société élabore un rapport annuel qui doit être conforme aux lignes directrices du Conseil de gestion du gouvernement, approuvé par le Conseil et soumis au ministre de l'Énergie et de l'infrastructure publique pour présentation à l’Assemblée législative.

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Renseignements sur les droits d’auteur : Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2010
Dernière mise à jour : 1/20/2009 1:02:56 PM