Créances existantes

Programme d’effets commerciaux

En novembre 2004, l’Office ontarien de financement de l'infrastructure stratégique (maintenant Infrastructure Ontario) a commencé à émettre des billets en vertu d’un programme d’effets commerciaux. Le programme est administré par l’Office ontarien de financement (OFA) et est autorisé à émettre un maximum de 500 millions de dollars pour des échéances allant jusqu’à un an. Les billets viennent concurremment avec les Obligations pour le renouvellement de l'infrastructure.

Dette à long terme

Obligations en circulation
Série	Montant	Échéance	Échéance Date (j/m/a)	Taux d’intérêt	Paiement de l’intérêt	Sommaire de l’offre
ORI 2005-A1	650 000 000,00 $	10 ans	06/01/2015	Taux fixe 4,60 % p.a.	Semestriel	Termes
ORI 2007-A1	300 000 000,00 $	30 ans	06/01/2037	Taux fixe 4,70 % p.a.	Semestriel	Termes
ORI 2008-A1	300 000 000,00 $	5 ans	06/03/2013	Taux fixe 3,95 % p.a.	Semestriel	Termes
TOTAL	1,250,000,000.00$

Obligations de financement de projets de l’Ontario (OFPO) - échues le 6 mai 2008

Les Obligations de financement de projets de l'Ontario émises le 6 mai 2003 sont arrivées à échéance le 6 mai 2008. Les versements ont été effectués directement sur le compte dans lequel allaient les intérêts dus aux investisseurs.

Pour toute question concernant le paiement de l’intérêt et du capital, veuillez contacter CIBC Mellon au numéro 1 800 387-0825.

Les demandes de renseignements au sujet des remboursements d’impôt se rapportant aux intérêts versés sur les Obligations de financement de projets de l'Ontario doivent être soumises à la Division des revenus fiscaux de la province de l’Ontario au 905 433-5960.

Nous remercions tous les investisseurs de leur soutien à l’égard du programme de prêts OSIFA de Infrastructure Ontario.

Obligations pour le renouvellement de l'infrastructure (ORI)

Infrastructure Ontario émet des Obligations pour le renouvellement de l'infrastructure afin de financer la portion à long terme de son programme de prêts permanent. Les Obligations pour le renouvellement de l'infrastructure se trouvent à Bloomberg sous le symbole au téléscripteur ‘OIPC’ ou la description de « Infrastructure Ontario ». Infrastructure Ontario a les Obligations pour le renouvellement de l'infrastructure en circulation suivantes. Les Obligations pour le renouvellement de l'infrastructure sont des obligations de premier rang non garanties de Infrastructure Ontario et viennent concurremment avec toutes les autres séries d’Obligations pour le renouvellement de l'infrastructure et d’Obligations de financement de projets de l'Ontario.

Prêts subordonnés

En vertu de la Loi de 2002 sur l’Office ontarien de financement de l’infrastructure stratégique, OSIFA (maintenant Infrastructure Ontario) a reçu 1 milliard de dollars sous forme de prêt subordonné de 50 ans de la province de l’Ontario, dont le capital doit être remboursé le 31 mars 2053, ainsi qu’un prêt subordonné de 120 millions de dollars sur 20 ans de l’Agence ontarienne des eaux (AOE), dont le capital doit être remboursé le 31 mars 2023.

Lignes de crédit

Infrastructure Ontario détient des lignes de crédit auprès de banques à charte canadiennes afin de faciliter la compensation et le règlement entre banques ainsi qu’une ligne de crédit renouvelable auprès de l’OFA afin de financer les dépenses associées aux projets de diversification des modes de financement et d’approvisionnement. Ces lignes sont gérées au minimum au jour le jour.

La ligne de crédit renouvelable détenue auprès de l’OFA est subordonnée aux obligations de premier rang non garanties de Infrastructure Ontario. Le remboursement est effectué lors du recouvrement des coûts associés aux projets auprès de leurs commanditaires.