Nouvelles pour les investisseurs

Consultez cette page fréquemment pour vous tenir au courant des nouveautés concernant les divers programmes d'emprunt.

MODIFICATION DES CONDITIONS D'ÉMISSION DES TITRES D'INFRASTRUCTURE ONTARIO

(13 octobre, 2009)

Le règlement qui exonère actuellement la Société ontarienne de travaux d'infrastructure (« Infrastructure Ontario ») des exigences concernant l’inscription et le prospectus en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières a été abrogé le 22 septembre 2009.

Le ministre des Finances a inclus des amendements dans sa dernière loi budgétaire (« projet de loi 162 ») relative à la nouvelle règle sur l’inscription nationale des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« NI-31-103 »). Par suite des changements apportés à l’article 25 de la Loi sur les valeurs mobilières établissant les exigences relatives à l’inscription en vertu de la loi, le règlement exonérant Infrastructure Ontario (Règlement de l’Ontario.106/03) a été abrogé.

Ni le portefeuille de prêts d’Infrastructure Ontario ni les obligations de cette dernière envers ses bailleurs de fonds n’ont été modifiés; aucun changement ne devrait résulter de cette modification.

Les investisseurs devraient consulter un courtier ou un avocat-conseil qualifié au sujet des répercussions de cette abrogation sur l’achat actuel ou futur de titres d’Infrastructure Ontario.

OIPC ACCROIT SA LIMITE DE CREDIT POUR LES EFFETS DE COMMERCE A 750 MILLIONS DE DOLLARS

(17 septembre, 2009)

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Rapport annuel et états financiers 31 mars, 2009

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