Sondage du marché du logement modulaire

Le gouvernement de l’Ontario collabore avec les municipalités et les partenaires du secteur du logement pour construire au moins 1,5 million de logements d’ici 2031. Pour soutenir ce travail, le gouvernement mène un sondage du marché sur la construction modulaire afin de recueillir les points de vue des intervenants de l’industrie. Les renseignements recueillis permettront de prendre des décisions sur la meilleure utilisation de la construction modulaire et d’autres innovations comme moyen d’augmenter et d’accélérer la construction de logements en Ontario.

Cet exercice s’appuie sur des consultations antérieures menées par le ministère des Affaires municipales et du Logement et le ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce, ainsi que sur les engagements pris par Infrastructure Ontario et Investissements Ontario auprès des intervenants afin d’obtenir des renseignements essentiels sur l’industrie de la construction modulaire.

OBJECTIF

L’objectif de ce sondage du marché est de recueillir des renseignements détaillés sur les prix, le calendrier, les économies d’échelle et la dynamique régionale associés à la construction de logements modulaires. Nous voulons obtenir votre point de vue et votre expertise afin d’éclairer les décisions du gouvernement concernant les mesures provinciales qui soutiennent les initiatives d’aménagement de logements modulaires.

DÉFINITION ET HYPOTHÈSES POUR LA CONSTRUCTION MODULAIRE

Vos réponses devraient porter sur la construction modulaire (c.-à-d. fabrication, transport et assemblage). Pour aider le gouvernement à établir des comparaisons entre les réponses à ce sondage du marché, veuillez utiliser la définition suivante de la maison modulaire et faire les hypothèses ci-après.

• Définition de la maison modulaire

Une maison modulaire est construite à l’aide d'un ou plusieurs composants ou modules préfabriqués. Elle est construite partiellement ou entièrement hors site, puis transportée sur un site pour y être assemblée.

• Hypothèses

Afin de mieux cibler vos réponses sur la construction modulaire (c.-à-d. fabrication, transport et assemblage), veuillez formuler les hypothèses suivantes dans vos réponses aux questions ci-dessous.

• Taille de l’unité : 800+ pieds carrés par unité d’habitation finie
• Type de logement : Veuillez préciser dans vos réponses le type de maison(s) produite(s), p. ex. :
• Maison individuelle
• Maison jumelée
• Immeuble multi-résidentiel

Veuillez indiquer si l’unité comprend un sous-sol (non aménagé).

• Qualité des finitions : Finition standard
• Terrain : Disponible aux fins d’aménagement (c.-à-d. ne pas estimer les coûts du terrain dans le cadre de la tarification)
• Services (p. ex. services publics, routes) : Prêts à l’emploi (c.-à-d. ne pas estimer les coûts des services dans le cadre de la tarification)
• Environnement réglementaire : Le gouvernement concerné est prêt à collaborer avec l’industrie pour l’élaboration de projets de logements modulaires (c.-à-d. ne pas estimer les coûts des approbations et des permis dans le cadre de la tarification).

RENSEIGNEMENTS DEMANDÉS ET QUESTIONS

Voici les renseignements demandés et les questions auxquelles nous souhaitons que vous répondiez.

A. Renseignements sur l’entreprise

Veuillez décrire brièvement votre entreprise.

• Emplacement
• Années d’exploitation
• Produit fabriqué :
  • méthode (p. ex. panneaux, volumétrique);
  • matériau (p. ex. bois, acier cimenté); 
  • type (p. ex. maison individuelle; maison jumelée; maison en rangée; immeuble à logements multiples de faible ou moyenne hauteur).
• Clients/marchés existants
• Capacité de production actuelle/prévue
• Niveau d’intégration verticale (p. ex. à la fois fabricant et promoteur immobilier, uniquement fabricant).

B. Questions

Prix

Prix unitaire

• Dans quelle fourchette de prix de base par unité pouvez-vous fabriquer, transporter et assembler des logements (c.-à-d. prix unitaire final entre la fabrication et l’achèvement du bâtiment)?
• Si plusieurs types d’unités sont produits, indiquez le prix de chaque unité séparément.
• Veuillez préciser les détails du produit (p. ex. méthode, matériau, type).

Économie d’échelle

• Quel est le volume de commande minimum requis pour commencer à bénéficier de prix réduits? Quels seraient les prix estimés?
• Des volumes de commande plus importants permettraient-ils de réduire davantage le prix unitaire? Dans l’affirmative, quel pourcentage d’économies de coûts peut-on escompter en augmentant le volume d'unités modulaires commandées?

Calendrier

• Combien d’unités de plus de 800 pieds carrés pourraient être livrées (fabriquées, transportées et installées) dans un délai de 12 mois, 18 mois et 24 mois?

Emplacement

• Vos prix varient-ils généralement en fonction de la région (p. ex. coûts de transport supplémentaires pour les régions éloignées ou rurales – par exemple, Thunder Bay par rapport à Windsor par rapport à Toronto)?

Chaîne d'approvisionnement

• Pouvez-vous décrire les risques associés à votre chaîne d’approvisionnement (p. ex. chaîne d’approvisionnement locale ou chaîne d’approvisionnement fortement dépendante des importations; pénuries de matériaux)?

Environnement réglementaire

• Y a-t-il des obstacles réglementaires (p. ex. approbations, permis) ou des risques qui pourraient être abordés pour promouvoir l’aménagement de maisons modulaires?

C. Questions optionnelles

Production

• Votre entreprise envisage-t-elle d’accroître sa capacité de production au cours des 18 prochains mois? Dans l’affirmative, quelle est votre production prévue?
• Compte tenu de la stabilité de la demande intérieure, prévoyez-vous une réduction de vos coûts?

Demande des consommateurs

• Quelle est votre expérience en matière de vente et de commercialisation d’unités de construction modulaire pour l’accession à la propriété (p. ex. perception des acheteurs, prix compétitifs, sensibilisation des consommateurs)?

CONCLUSION

Nous attendons avec impatience vos précieuses contributions à cet exercice de sondage du marché. Veuillez soumettre votre sondage du marché à modular@ontario.ca avant le 7 juin 2024.

Remarque importante

Ce sondage du marché ne constitue pas un engagement de la part du gouvernement de l’Ontario d’acquérir des biens ou des services.

Tous les renseignements fournis en réponse à ce sondage du marché sont soumis à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, c.F.31, telle que modifiée (LAIPVP). Les renseignements que vous avez fournis peuvent être divulgués conformément à la LAIPVP. Dans vos réponses, veuillez indiquer tout renseignement dont la confidentialité doit être maintenue, et dont la confidentialité sera maintenue, sauf si la LAIPVP ou une ordonnance de la Commission de l’information et de la protection de la vie privée ou d’un tribunal en dispose autrement.

Veuillez ne pas inclure de renseignements personnels dans votre réponse.