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Établissements de formation artistique professionnelle sans but lucratif

 

Comme il a été annoncé dans le budget de l’Ontario 2008, le programme de prêts a été élargi pour inclure les établissements de formation artistique professionnelle sans but lucratif.

Nous nous réjouissons d’aider les clients du secteur à réaliser leurs objectifs en matière d’infrastructure.

Admissibilité

Link to Customer Relations

Les établissements ontariens de formation artistique professionnelle sans but lucratif qui répondent aux critères suivants peuvent faire une demande de prêt à Infrastructure Ontario pour leurs dépenses d’immobilisations; ils doivent :

  • avoir pour mandat de fournir des programmes d’études ou de formation professionnelle dans les arts.
  • comporter une composante éducation admissible au financement de la part du Conseil des arts de l’Ontario.
  • avoir le statut d’organisme sans but lucratif.

Pour plus de détails sur les critères d’admissibilité, veuillez consulter les lignes directrices du programme.

Projets admissibles

Les prêts de Infrastructure Ontario peuvent être utilisés pour couvrir les coûts en capital; voici quelques exemples de projets admissibles :

  • Construction ou rénovation d’installations
  • Projets de rendement énergétique (fenêtres, portes, éclairage, etc.)
  • Systèmes d’approvisionnement en eau, d’électricité, de CVCA et de communication
  • Travaux afin d’améliorer l’accessibilité
  • Achat d’installations
  • Véhicules et matériel d’entretien

Infrastructure Ontario est votre partenaire financier et, à ce titre, vous aide à trouver une solution de financement qui vous convient et à répondre à vos besoins en matière d’infrastructure. Nous comprenons les besoins propres aux municipalités, aux établissements de formation artistique professionnelle sans but lucratif et aux autres fournisseurs d’infrastructures publiques et les défis complexes auxquels ces organismes font face.

Processus de demande

Pour obtenir un nom d’utilisateur et un mot de passe et accéder au système de demande de prêt en ligne WebLoans, veuillez contacter Infrastructure Ontario au numéro 1 800 230-0937.

Les clients qui détiennent déjà un nom d’utilisateur et un mot de passe peuvent accéder au système de demande de prêt en ligne WebLoans en tout temps.

demande en ligne

Pour plus de détails sur le programme de prêts de Infrastructure Ontario, veuillez consulter les lignes directrices du programme. Le personnel de Infrastructure Ontario se fera un plaisir de répondre à vos questions; il suffit d’appeler la ligne sans frais 1-800-230-0937.

Remarque : Infrastructure Ontario se réserve le droit de retirer toute demande inactive pendant plus d’un an.
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RESSOURCES
   
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Renseignements sur les droits d’auteur : Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2010
Dernière mise à jour : 7/13/2010 2:12:42 PM