Programme de prêts

• Programme de prêt
• Demande concernant un prêt
• Financement à court et à long terme
• Obligations de financement de projets
• Obligations pour le renouvellement de l’infrastructure

À propos du programme de prêts

Qu'est-ce que le Programme de prêts géré par Infrastructure Ontario?

Le Programme de prêts géré par Infrastructure Ontario fait partie des modes de financement différents qu’utilise le gouvernement pour aider les municipalités, les universités et autres partenaires du secteur public à renouveler l'infrastructure publique de la province.

Depuis 2003, Infrastructure Ontario a contribué à l'amélioration de la qualité de vie de nombreuses collectivités ontariennes, en leur accordant du financement à long terme abordable pour le développement de leur infrastructure.

Avec la participation de presque de 200 clients du secteur public, Infrastructure Ontario a aidé au financement de divers types de projets d'infrastructure : de la construction de routes, de ponts, de complexes sportifs et de foyers de soins de longue durée à l'acquisition et à l'installation de biens comme des camions à incendie, des parcomètres intelligents et des éclairages à faible consommation d’énergie.

À ce jour, Infrastructure Ontario a consenti plus de 2.4 milliards de dollars en prêts dans le cadre, dont plus de 2 milliard de dollars ont été prêtés à des clients. Une infrastructure moderne et efficace est essentielle à l'édification d'une économie solide, de collectivités prospères et d'un environnement sain.

Quels sont les organismes autorisés à soumettre une demande de prêt?

Les organismes suivants peuvent soumettre une demande de prêt dans le cadre :

• Hospices
• Régies de services locales
• Fournisseurs de soins de longue durée
• Corporations municipales
• Municipalités
• Établissements de formation artistique professionnelle
• Fournisseurs de logements sociaux et abordables
• Universités et collèges affiliés

Pour en savoir davantage sur les critères d'admissibilité, veuillez consulter les lignes directrices du programme affichées sur la page Web de chaque secteur.

Cliquez ici pour accéder à la page Web du Programme de prêts.

Certains clients affirment qu’ils peuvent obtenir un meilleur taux auprès de leur banque. Ont-ils raison?

Les clients doivent s’assurer de bien comparer les faits avant de signer un accord de financement. En raison de sa cote de solvabilité élevée, Infrastructure Ontario affiche un coût du capital très bas, ce qui signifie qu’elle peut demander un taux d'intérêt très bas à ses emprunteurs. Veuillez consulter les lignes directrices de notre programme pour connaître les critères d’admissibilité spécifiques du secteur.

Si le demandeur obtient une réponse positive pour sa demande de prêt, peut-il encore soumettre d’autres demandes de financement au gouvernement provincial?

Les emprunteurs peuvent encore chercher d'autres sources de capitaux auprès du gouvernement.

Quels avantages représente l’utilisation d’Infrastructure Ontario dans le financement d’équipement?

Le Programme de prêts comporte divers avantages pour les emprunteurs du secteur public :

• Les taux d'intérêt débiteurs affichés sur notre site Web varient de jour en jour car ils suivent le mouvement de notre coût d'emprunt sur les marchés financiers
• Termes variables (jusqu’à 40 ans) conçus pour correspondre à la durée de vie de l’équipement
• Accès à du personnel dévoué et expérimenté pendant tout le processus de demande de prêt
• Accès instantané aux marchés financiers sans frais ni commissions additionnels
• Aucun besoin de refinancement sur la durée du prêt

Quand le gouvernement a-t-il l’intention d’élargir le Programme de prêts d’Infrastructure Ontario afin d’inclure d’autres secteurs?

En 2008, le gouvernement de l’Ontario a élargi le populaire Programme de prêts afin d’inclure des fournisseurs de logement social et à prix abordable, des Conseils de services locaux et des Instituts de formation en arts professionnels à but non lucratif en Ontario.

Infrastructure Ontario accepte maintenant des demandes de prêts pour des Régies de services locales, Instituts de formation en arts professionnels et des Fournisseurs de logements à but non lucratif par le biais du système en ligne WebLoans.

Infrastructure Ontario continue de collaborer avec des intervenants clés afin de développer les paramètres du programme.

Qu’arrive-t-il si un emprunteur manque à son obligation de rembourser un prêt? Comment protégerez-vous l’intérêt public?

Tous les emprunteurs sont assujettis à une évaluation de solvabilité et doivent répondre à certains critères de santé financière avant d’être admissible à un prêt.

En outre, Infrastructure Ontario surveille continuellement les emprunteurs. Elle examine leur santé financière après l’approbation d’un prêt pour s’assurer que la qualité du crédit des emprunteurs continue de répondre aux critères d’approbation des prêts.

Cependant, dans le cas improbable d’un manquement de la part d’un emprunteur, des mécanismes ont été mis en place pour résoudre le problème, dont la restructuration de l'accord de financement afin de faciliter le remboursement intégral du prêt. Infrastructure Ontario peut également intercepter les paiements provinciaux destinés aux emprunteurs du secteur public.

Si un emprunteur ne rembourse pas son prêt, les autres emprunteurs sont-ils responsables?

Non. Dans le cadre du programme, l’accord de financement ne concerne que l’emprunteur et Infrastructure Ontario. Un manquement de la part d’un autre emprunteur n’a aucune incidence financière sur les autres.

Infrastructure Ontario garde-t-elle un fonds de réserve au cas où un emprunteur se soustrairait à son obligation ou serait dans l’incapacité de rembourser son prêt?

Lorsque le Programme de prêts a été créé, il a été capitalisé à l'aide d’un fonds de réserve de 1,12 milliard de dollars sous forme d’un prêt subordonné du gouvernement de l’Ontario, amorti sur 50 ans, et d’un prêt subordonné de l'Agence ontarienne des eaux, amorti sur 20 ans.

Ce fonds de réserve rehausse la cote de solvabilité d’Infrastructure Ontario. Ce fonds constitue un moyen important de protection des investisseurs et, dans l’éventualité improbable d’une impossibilité d’accéder au capital à court et à long terme, il permettrait à Infrastructure Ontario de répondre aux exigences de ses clients.

Qu’est-il advenu de mon prêt auprès de l’Office ontarien de financement de l’infrastructure économique des municipalités (OOFIEM)?

Tous les actifs et les passifs de l’OOFIEM, y compris les engagements pris dans le cadre du programme de prêts de 2003-2004, ont été assumés par Infrastructure Ontario. Cette dernière continue d’honorer les engagements pris dans le cadre du Programme de prêts aux municipalités de l’OOFIEM 2003-2004.

Veuillez communiquer avec Judy Lam au 416 326-7812 ou avec Infrastructure Ontario au 1 800 230-0937 (sans frais) pour obtenir des renseigments sur le Programme de prêts aux municipalités de l’OOFIEM 2003-2004.

Demande concernant un prêt

Quels types de projets sont admissibles à un financement en vertu du Programme de prêts géré par Infrastructure Ontario?

Nos prêts peuvent servir au financement d’une vaste gamme de dépenses en capital comme les travaux de construction et d’expansion, les projets d’efficacité énergétique ainsi que l’achat de systèmes et d’équipement.

Veuillez consulter les lignes directrices de notre programme pour le secteur pour connaître les critères d’admissibilité.

Cliquez ici pour accéder à la page Web du Programme de prêts.

Cliquez ici pour accéder à la demande de prêt en ligne.

Quel type de rapport les emprunteurs doivent-ils produire quand ils utilisent un prêt du programme?

Pour assurer un financement adéquat et efficace des projets (en totalité ou en partie) dans le cadre du Programme de prêts, Infrastructure Ontario a établi certaines exigences en matière de rapport pour les projets de construction d’immobilisations seulement.

Les emprunteurs doivent remettre des rapports sur le projet en fonction de la date estimée du début des travaux telle qu'indiquée sur leur demande en ligne et leur accord de financement.

Combien de temps ma demande de prêt est-elle valide?

Infrastructure Ontario se réserve le droit de retirer les demandes qui sont inactives pendant plus d'un an après leur date de soumission.

Quels sont les taux d’intérêt d’Infrastructure Ontario?

À compter du 1er avril 2008, les taux d’intérêt de tous les nouveaux prêts sont établis en paliers selon le secteur d'activité de l'emprunteur.

Les taux d’intérêt différenciés d’Infrastructure Ontario tiennent compte des caractéristiques de crédit fondamentales particulières de chaque secteur client admissible et continuent à offrir un accès équitable à des taux de financement abordables.

Le système à trois niveaux est basé sur la capacité financière de chaque secteur client admissible, compte tenu des différents degrés de participation gouvernementale et des garanties offertes à Infrastructure Ontario.

Ces taux différenciés permettent à Programme de prêts de soutenir tous les clients admissibles de façon équitable et non discriminatoire. Tous les clients admissibles au sein de chaque secteur partagent les mêmes taux abordables, ainsi que les mêmes avantages du Programme de prêts.

En ce qui a trait aux demandes soumises avant le 1er avril 2008, veuillez communiquer avec un représentant d’Infrastructure Ontario pour obtenir des renseignements relatifs aux taux actuels, au 1 800 230-0937.

Les taux d'intérêt débiteurs affichés sur notre site Web varient de jour en jour car ils suivent le mouvement de notre coût d'emprunt sur les marchés financiers.

Cliquez ici pour consulter la page des taux d’intérêt offerts par Infrastructure Ontario.

Quand les emprunteurs reçoivent-ils leur argent?

Infrastructure Ontario verse de l’argent aux emprunteurs dont la demande a été approuvée après que des dépenses ont été engagées dans le cadre du projet. Certains emprunteurs renoncent au financement de construction et optent plutôt pour une débenture directe à une étape clé ou à l'achèvement du projet.

Combien de temps mon accord de financement est-il valide?

Les clients qui ont signé un accord de financement, mais qui n’ont utilisé aucune partie du prêt pendant 12 mois devront verser un droit d’usage annuel de 0,25 % du montant engagé. Ce droit ne sera applicable qu'aux accords de financement exécutés le ou après le 1er avril 2008.

Financement à court et à long terme

Quels types de financement sont offerts?

Financement à court terme ou financement de construction
Le financement à court terme (de construction) est disponible pendant la durée des travaux d’un projet approuvé en fonction des coûts engagés. L’intérêt est calculé mensuellement et payable le premier jour de chaque mois selon les taux à court terme affichés.

Les avances à court terme sont traitées le premier et le quinzième jours de chaque mois, et Infrastructure Ontario réclame cinq jours ouvrables pour traiter un versement.

Les clients peuvent déposer une demande de prêts de construction en ligne et consulter un résumé des avances déjà prises.

Cliquez ici pour accéder à la page Web de demande d'application en ligne.

Financement à long terme
Infrastructure Ontario acquerra une débenture du client pouvant s'élever au montant approuvé pour le prêt en vertu de l'accord de financement à une date convenue. Le remboursement du principal et des intérêts est exécuté deux fois par année, le premier versement étant effectué six mois après la date d’acquisition et le taux d'intérêt étant fixé pour tout le terme. Les débentures ferment le 1er et le 15 de chaque mois et le processus nécessite généralement quatre semaines environ.

Infrastructure Ontario propose aux clients des débentures échéant en série et des débentures avec amortissement. Les débentures avec amortissement permettent aux emprunteurs de verser des montants égaux tous les six mois, ces montants servant à rembourser le principal et les intérêts. Pour ce qui est des débentures échéant en série, l'emprunteur rembourse un montant égal du principal tous les six mois, et l'intérêt est calculé sur le solde du principal qui diminue.

Cliquez ici pour accéder à la calculatrice des remboursements.

Cliquez ici pour consulter le format PDF du dépliant Débentures sérielles et débentures amorties.

Quel est le processus de demande pour un prêt de construction?

Les emprunteurs peuvent demander des prêts de construction par l'intermédiaire du système de demande en ligne. La demande de prêts en ligne est un procédé intuitif par étapes qui permet à l'utilisateur d'effectuer leurs demandes en ligne.

Les clients peuvent ainsi :

• gérer leurs propres données et produire des rapports détaillés pour demander des avances et des débentures ainsi que pour soumettre leurs projets;
• lire des demandes en cours et des renseignements sur des prêts déjà accordés;
• créer de la documentation avec un clic de souris;
• demander des avances avant le début des travaux (avances anticipées);
• consulter les résumés de rapports de clients.
  

Cliquez ici pour accéder à la demande en ligne.

Qu’est-ce qu’une débenture?

Une débenture est une dette non garantie qui s'appuie sur la capacité financière de l'emprunteur. C'est une dette à long terme, au même titre qu'un prêt hypothécaire, qui est remboursée au fil du temps selon un calendrier de paiement fixe. Cependant, contrairement à un prêt hypothécaire, les paiements obligataires sont fixes pour toute la durée du prêt et ne sont pas renégociés tous les deux ou trois ans.

Infrastructure Ontario propose aux emprunteurs diverses options souples de financement comme les obligations à lot, des prêts décroissants ou des obligations sans amortissement selon divers termes.

Comment le processus de débenture fonctionne-t-il?

Tout emprunteur participant désireux d'obtenir du financement à long terme peut communiquer avec Infrastructure Ontario pour lancer le processus d’émission de débentures. L'emprunteur reçoit une lettre d’offre décrivant en détail les étapes qu’il doit suivre pour mener le processus à bien.

Les débentures ferment le 1er et le 15 de chaque mois. Le processus prend généralement environ quatre semaines si toute la documentation est fournie dans les délais.

Veuillez communiquer avec Judy Lam au 416 326-7812 ou avec Infrastructure Ontario au 1 800 230-0937 (sans frais) pour lancer le processus.

Comment le processus de débentures municipales d’Infrastructure Ontario a-t-il été établi?

Le personnel d’Infrastructure Ontario s’est entretenu avec plusieurs municipalités emprunteuses, petites et grandes, avant d'établir le processus. Il en est ressorti que notre processus est très similaire aux autres processus d'émission de débentures.

Le processus d’émission de débentures d'Infrastructure Ontario répondra aux besoins en matière d'imputabilité de la province et des emprunteurs; il est compatible avec le processus que les emprunteurs utilisent actuellement dans le cadre de leurs transactions de vente de débentures sur les marchés financiers.

Infrastructure accorde une grande importance à la qualité du service à la clientèle. Comme c’est le cas depuis le début du processus de prêts 2003-2004, le personnel d’Infrastructure Ontario travaillera en étroite collaboration avec les emprunteurs afin de les aider tout au long du processus.

Obligations de financement de projets

Qui est admissible au remboursement de l’impôt sur le revenu sur les intérêts des Obligations de financement de projets de l'Ontario?

La Division des revenus fiscaux du ministère des Finances de l'Ontario a la responsabilité d’administrer le système de l'impôt en Ontario, notamment les programmes et politiques de remboursement. Selon la Division des revenus fiscaux, vous avez droit à un remboursement d'impôt sur le revenu des particuliers en Ontario si :

• vous êtes résidant de l’Ontario à la dernière date de l’année d’imposition;
• vous avez présenté une déclaration de revenus pour l’année d’imposition;
• vous avez déclaré les intérêts gagnés sur les Obligations de financement de projets de l’Ontario comme intérêts créditeurs sur la déclaration de revenus; et
• vous êtes tenu de payer des impôts pour l’année d’imposition.

Sur quoi mon remboursement d'impôt est-il basé?

La Division des revenus fiscaux du ministère des Finances de l'Ontario a la responsabilité d’administrer le système de l'impôt en Ontario, notamment les programmes et politiques de remboursement. Pour les particuliers et les fiducies, le remboursement sera basé sur le montant d’impôt sur le revenu de l’Ontario payé sur l’intérêt des Obligations de financement de projets de l’Ontario. Le remboursement accordé aux particuliers qui sont propriétaires d’obligations par l’intermédiaire d’un partenariat sera limité au montant d’impôt sur le revenu de l’Ontario payé par le particulier sur la portion de revenu net qu’il tire du partenariat.

Comment mon remboursement d’impôt me sera-t-il versé?

La Division des revenus fiscaux du ministère des Finances de l'Ontario a la responsabilité d’administrer le système de l'impôt en Ontario, notamment les programmes et politiques de remboursement. Si vous êtes un particulier, vous serez automatiquement remboursé par le ministère des Finances de l'Ontario. En vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, les fiducies ou les sociétés de personnes doivent présenter une demande au ministère des Finances de l’Ontario pour recevoir un remboursement d’impôt. Si vous êtes une corporation, vous devez inscrire votre revenu d’intérêt comme montant déductible sur votre Déclaration d’impôt des sociétés (ligne 664, page 15 de la Déclaration d'impôt CT23 de 2003).

Où puis-je obtenir des renseignements supplémentaires sur les Obligations de financement de projets de l’Ontario?

Si vous avez des questions au sujet de vos Obligations de financement de projets, veuillez communiquer avec l'agent financier d'Infrastructure Ontario, CIBC Mellon, au 1 800 387-0825.

La Division des revenus fiscaux du ministère des Finances de l'Ontario a la responsabilité d’administrer le système de l'impôt en Ontario, notamment les programmes et politiques de remboursement. Pour toute question sur le processus de remboursement de l’impôt, veuillez communiquer avec la Division des revenus fiscaux au 1 800 263-7965.

Obligations pour le renouvellement de l’infrastructure

En quoi consistent les Obligations pour le renouvellement de l’infrastructure et comment fonctionnent-elles?

Le financement du Programme de prêts d’Infrastructure Ontario provient du produit de la vente d'Obligations pour le renouvellement de l'infrastructure (ORI). Ces obligations sont proposées aux investisseurs institutionnels et aux épargnants. Elles offrent un investissement soutenu par la vigueur du crédit des emprunteurs du secteur public. La première émission d'ORI a eu lieu le 17 février 2005.

Le gouvernement provincial garantit-il les ORI?

Non, les ORI ne sont pas garanties par le gouvernement provincial. Elles s’appuient sur la cote de crédit des emprunteurs du secteur public qui ont recours à Infrastructure Ontario.

La démarche d’Infrastructure Ontario encourage une gestion financière prudente et la reddition de comptes. Tous les emprunteurs font l’objet d’une évaluation de solvabilité et doivent répondre à des critères de santé financière avant d’être admissibles à un prêt. D’autre part, Infrastructure Ontario surveille constamment les emprunteurs.

Infrastructure Ontario a-t-elle recours à un programme de papiers commerciaux?

Oui, Infrastructure Ontario procède deux fois par mois à une adjudication de papiers commerciaux pour subvenir aux besoins de trésorerie de son programme de prêts.

Pourquoi ne pas émettre des titres d’emprunt à long terme?

Infrastructure Ontario a recours à une combinaison d’instruments de financement à long et à court terme. Les papiers commerciaux permettent d’obtenir des fonds à court terme et donnent à Infrastructure Ontario la souplesse dont elle a besoin pour répondre à ses besoins de trésorerie. Les Obligations pour le renouvellement de l’infrastructure sont utilisées pour répondre aux besoins de financement à long terme d’Infrastructure Ontario.

En quoi les ORI diffèrent-elles des Obligations de financement de projets de l'Ontario?

L’Office ontarien de financement de l'infrastructure économique des municipalités (OOFIEM) a antérieurement émis des titres exempts d’impôt, soit les Obligations de financement de projets de l’Ontario, afin de financer son programme de prêts aux municipalités. Selon l’expérience vécue par l'OOFIEM, ce genre d'obligation n’est pas nécessairement le produit le plus efficace qui soit pour réunir des fonds pour un plus vaste programme de prêts visant l’infrastructure.

Les Obligations pour le renouvellement de l’infrastructure imposables constituent un instrument financier plus efficace. Elles assurent le lien entre les investisseurs et les investissements dans les collectivités de l'Ontario et imposent responsabilité et discipline aux emprunteurs.

Infrastructure Ontario continuera d’honorer entièrement les engagements par pris l'OOFIEM à l'égard des Obligations de financement de projets de l’Ontario qui sont en circulation et le gouvernement continuera d’exempter d’impôt l’intérêt gagné sur ces obligations jusqu'à leur échéance.

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