Comme on l’a annoncé dans le budget de l’Ontario de 2008, le programme de prêts a été élargi aux Fournisseurs de logements.

Nous nous réjouissons d’aider les clients de ce secteur à atteindre leurs objectifs en matière d’infrastructure.

• Les fournisseurs municipaux de logement satisfont cliquent sur ici

Admissibilité

Les Fournisseurs de logements de l’Ontario qui répondent aux critères suivants peuvent soumettre une demande de prêt à Infrastructure Ontario pour leurs dépenses en capital :

• Les personnes morales avec capital-actions constituées en tant que sociétés locales de logement conformément à la Partie III de la Loi de 2000 sur la réforme du logement social, les Fournisseurs de logements sans but lucratif et les coopératives de logement, qui fournissent ou fourniront des logements en vertu d’un programme financé par le gouvernement fédéral, provincial ou une municipalité en Ontario, sont réputées être des organismes publics pour les besoins du paragraphe 1 de l’article 3 de la loi. Règlement de l’Ontario 220/08, art. 8 (1).

Les coopératives de logement financées dans le cadre de programmes fédéraux ne sont pas admissibles aux prêts d'Infrastructure Ontario. Pour plus de détails sur les critères d’admissibilité, consulter les lignes directrices du programme.

Projets admissibles

Les prêts d’Infrastructure Ontario peuvent servir à couvrir les investissements en capital, par exemple :

• Construction ou rénovation d’installations
• Projets de rendement énergétique (fenêtres, portes, éclairage, appareils ménagers, etc.)
• Systèmes d’approvisionnement en eau, d’électricité, de CVCA et de communication
• Travaux afin d’améliorer l’accessibilité

Renseignez-vous sur nos taux d’intérêt à faible coût.

Infrastructure Ontario est votre partenaire financier et, à ce titre, vous aide à trouver une solution de financement qui vous convient et vous permet de répondre à vos besoins en matière d’infrastructure. Nous comprenons les besoins propres aux municipalités, aux établissements de formation artistique professionnelle sans but lucratif et aux autres fournisseurs d’infrastructures publiques et les défis complexes auxquels ces organismes font face.

Processus de demande

Tous les fournisseurs de logements doivent s’inscrire avant de soumettre une demande de prêt à Infrastructure Ontario.

Les organismes de logements sociaux doivent soumettre leurs statuts constitutifs/lettres patentes ET remplir un formulaire d’inscription préalable afin qu’on puisse établir s’ils sont aptes à rembourser la dette avant de recevoir leur nom d’utilisateur et leur mot de passe. Veuillez cliquer ici pour accéder au formulaire d’inscription préalable.

Les fournisseurs de logements qui font une demande concernant un projet de logements abordables doivent soumettre leurs statuts constitutifs/lettres patentes ET une lettre d’engagement conditionnelle du ministère des Affaires municipales et du Logement avant de recevoir leur nom d’utilisateur et leur mot de passe.

Pour obtenir un nom d’utilisateur et un mot de passe et accéder au système de demande de prêt en ligne WebLoans, veuillez contacter Infrastructure Ontario au numéro 1 800 230-0937.

Les clients qui détiennent déjà un nom d’utilisateur et un mot de passe peuvent accéder au système de demande de prêt en ligne WebLoans en tout temps.

Pour plus de détails sur le programme de prêts d’Infrastructure Ontario, veuillez consulter les lignes directrices du programme. Le personnel d’Infrastructure Ontario se fera un plaisir de répondre à vos questions; il suffit d’appeler la ligne sans frais 1 800 230-0937.

Remarque : Infrastructure Ontario se réserve le droit de retirer toute demande inactive pendant plus d’un an.