Comme il a été annoncé dans le budget de l’Ontario 2008, le programme de prêts a été élargi pour inclure les régies de services locales.

Nous nous réjouissons d’aider les clients du secteur à réaliser leurs objectifs en matière d’infrastructure.

Admissibilité

Les régies de services locaux de l’Ontario peuvent soumettre une demande de prêt à Infrastructure Ontario pour couvrir les dépenses en immobilisations associées aux activités autorisées. Ces activités comprennent toute combinaison des services suivants, tel qu’indiqué dans la Loi sur les régies des services publics du Nord :

• Approvisionnementen eau
• Protection contrel’incendie
• Ramassage des orduresménagères
• Eaux usées
• Éclairage des rues ou des zones
• Loisirs
• Routes
• Bibliothèques publiques
• Télécommunications d’urgence

Pour plus de détails sur les critères d’admissibilité, veuillez consulter les lignes directrices du programme.

Projets admissibles

Les prêts de Infrastructure Ontario peuvent être utilisés pour couvrir les coûts en capital; voici quelques exemples de projets admissibles :

• Infrastructure d’eau et d’eaux usées
• Routes et ponts
• Structures et bâtiments
• Ambulances, camions de pompiers, chasse-neige, camions à ordures et matériel roulant
• Infrastructure culturelle, touristique, administrative et récréative
• Traversiers et quais
• Éclairage des voies publiques
• Projets de rendement énergétique
• Casernes de pompiers
• et ainsi de suite…

Remarque : Les régies de services locales sont admissibles uniquement à un financement pour couvrir les dépenses en capital dont elles sont responsables.

Renseignez-vous sur nos taux d’intérêt à faible coût.

Infrastructure Ontario est votre partenaire financier et, à ce titre, vous aide à trouver une solution de financement qui vous convient et à répondre à vos besoins en matière d’infrastructure. Nous comprenons les besoins propres aux municipalités, aux régies de services locales et aux autres fournisseurs d’infrastructures publiques et les défis complexes auxquels ces organismes font face.

Processus de demande

Pour obtenir un nom d’utilisateur et un mot de passe et accéder au système de demande de prêt en ligne WebLoans, veuillez contacter Infrastructure Ontario au numéro 1 800 230-0937.

Les clients qui détiennent déjà un nom d’utilisateur et un mot de passe peuvent accéder au système de demande de prêt en ligne WebLoans en tout temps.

Pour plus de détails sur le programme de prêts de Infrastructure Ontario, veuillez consulter les lignes directrices du programme. Le personnel de Infrastructure Ontario se fera un plaisir de répondre à vos questions; il suffit d’appeler la ligne sans frais 1-800-230-0937.

Remarque : Infrastructure Ontario se réserve le droit de retirer toute demande inactive pendant plus d’un an.