Depuis 2006, Infrastructure Ontario permet aux foyers de soins de longue durée sans but lucratif de la province d’accéder à un financement abordable pour entreprendre des investissements en capital afin de permettre aux localités de bénéficier d’installations de soins de longue durée de qualité.

• Foyers municipaux de soins de longue durée, cliquer ici

Admissibilité

Si votre foyer de soins de longue durée sans but lucratif est :

• une société approuvée en vertu de l’article 2 de la Loi sur les établissements de bienfaisance pour les personnes nécessitant des soins de longue durée;
• un établissement détenant une licence en vertu de la Loi sur les maisons de soins infirmiers ou d’une loi qui la remplace, auquel la partie III de la Loi sur les personnes morales s’applique;

il peut être admissible à un financement.

Pour plus de détails sur les critères d’admissibilité, veuillez consulter les lignes directrices du programme.

Projets admissibles

Les prêts de Infrastructure Ontario peuvent servir à financer des projets d’immobilisations; voici quelques exemples de projets admissibles :

• Travaux afin d’améliorer l’accessibilité
• Véhicules et matériel d’entretien
• Projets de réaménagement des lits
• Construction ou rénovation des installations
• Projets de rendement énergétique (fenêtres, portes, éclairage, etc.)
• Systèmes d’approvisionnement en eau, d’électricité, de CVCA et de communication
• Biens et matériel (véhicules de loisirs, de réadaptation et d’entretien)

Renseignez-vous sur nos taux d’intérêt à faible coût.

Infrastructure Ontario est votre partenaire financier et, à ce titre, vous aide à trouver une solution de financement qui vous convient et vous permet de répondre à vos besoins en matière d’infrastructure. Nous comprenons les besoins propres aux foyers de soins de longue durée sans but lucratif et aux autres fournisseurs d’infrastructures publiques et les défis complexes auxquels ces organismes font face.

Processus de demande

Nouveau pour les projets de réaménagement de lits de catégorie B ou C Les foyers de soins de longue durée qui souhaitent financer un projet de réaménagement de lits de catégorie B ou C doivent soumettre le formulaire de faisabilité avant de recevoir leur nom d’utilisation et leur mot de passe pour faire une demande en ligne sur le système WebLoans. Cliquer ici pour accéder au formulaire de faisabilité destiné aux foyers de SLD. Lorsque le formulaire de faisabilité est soumis et après que le MSSLD a accepté la proposition de réaménagement, le foyer de SLD peut lancer le processus de demande de prêt.

Pour obtenir un nom d’utilisateur et un mot de passe et accéder au système de demande de prêt en ligne WebLoans, veuillez contacter Infrastructure Ontario au numéro 1 800 230-0937.

Les clients qui détiennent déjà un nom d’utilisateur et un mot de passe peuvent accéder au système de demande de prêt en ligne WebLoans en tout temps.

Pour plus de détails sur le programme de prêts de Infrastructure Ontario, veuillez consulter les lignes directrices du programme. Le personnel de Infrastructure Ontario se fera un plaisir de répondre à vos questions; il suffit d’appeler la ligne sans frais 1-800-230-0937.

Remarque : Infrastructure Ontario se réserve le droit de retirer toute demande inactive pendant plus d’un an.