Ce formulaire convivial d’une page a été conçu pour aider les clients à évaluer leur capacité de rembourser un prêt à long terme octroyé par Infrastructure Ontario pour les projets de réaménagement de lits de catégorie B ou C.
Une fois rempli, le formulaire doit être envoyé à loans@infrastructureontario.ca, où il sera examiné; une fiche provisoire décrivant les modalités du prêt sera ensuite établie. Après examen, Infrastructure Ontario envoie au foyer de soins de longue durée la version finale de l’outil de faisabilité avec la fiche provisoire décrivant les modalités du prêt. Le foyer de SLD peut ensuite joindre les documents à la proposition qu’il enverra au ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) comme preuve de la viabilité financière du projet.
Remarque : Il n’est pas nécessaire de soumettre une demande de prêt officielle pour cet examen préliminaire. La demande et les résultats de l’examen du crédit devront être soumis lorsque le MSSLD aura accepté la proposition de réaménagement du foyer de SLD, et après que celui-ci confirmera auprès d’Infrastructure Ontario qu’il souhaite obtenir un financement.
Le personnel d’Infrastructure Ontario est prêt à répondre à toutes les questions qu’on lui posera en composant le numéro sans frais 1 800 230-0937. Pour plus de précisions sur le programme de prêts d’Infrastructure Ontario, visiter la section du site Web sur le programme de prêts.
Cliquer ici pour revenir à la page sur le programme de prêts pour les foyers de soins de longue durée sans but lucratif.
