Depuis 2006, le programme de prêts fait une différence pour les localités de l’Ontario en octroyant des prêts abordables aux corporations municipales. Ces dernières comprennent : les sociétés de distribution locales, les compagnies de gaz, les foyers municipaux de soins de longue durée, les sociétés de logement locales, les compagnies de télécommunications publiques, les sociétés de transport en commun ou de logements sociaux.

Admissibilité

Si votre corporation municipale est constituée en personne morale conformément à :

• l’article 2 du Règlement de l’Ontario 168/03 (Municipal Business Corporations) pris en application de la Loi de 2001 sur les municipalités et dont toutes les actions sont détenues directement ou indirectement par une ou plusieurs municipalités;
• l’article 142 de la Loi de 1998 sur l’électricité, et dont toutes les actions sont détenues par une ou plusieurs corporations municipales, ou
• la partie III de la Loi de 2000 sur la réforme du logement social, à titre de société de logement locale;

elle peut être admissible à un financement.

Pour plus de détails sur les critères d’admissibilité, veuillez consulter les lignes directrices du programme.

Projets admissibles

Les prêts de Infrastructure Ontario peuvent servir à financer des projets d’immobilisations; voici quelques exemples de projets admissibles :

• Agrandissement, rénovation et remise en état d’installations
• Travaux d'amélioration du rendement énergétique
• Câblage aérien et souterrain, conduite de gaz, réparation des conduites
• Tout aménagement ou bien classifié comme dépenses en capital
• Appareillage de connexion et structures porteuses
• Installation de compteurs intelligents
• Installations productrices d’énergies de remplacement
• Infrastructure de transport
• Véhicules et matériel d’entretien

Renseignez-vous sur nos taux d’intérêt à faible coût.

Infrastructure Ontario est votre partenaire financier et, à ce titre, vous aide à trouver une solution de financement qui vous convient et vous permet de répondre à vos besoins en matière d’infrastructure. Nous comprenons les besoins propres aux municipalités, aux corporations municipales et aux autres fournisseurs d’infrastructures publiques et les défis complexes auxquels ces organismes font face.

Processus de demande

Pour obtenir un nom d’utilisateur et un mot de passe et accéder au système de demande de prêt en ligne WebLoans, veuillez contacter Infrastructure Ontario au numéro 1 800 230-0937.

Les clients qui détiennent déjà un nom d’utilisateur et un mot de passe peuvent accéder au système de demande de prêt en ligne WebLoans en tout temps.