Initiative d’investissement dans l’infrastructure municipale du gouvernement de l’Ontario

L’Initiative d’investissement dans l’infrastructure municipale du gouvernement de l’Ontario (IIIM) appuie les efforts des localités de restaurer et de revitaliser leur infrastructure publique. Cette initiative se traduira par de meilleurs services locaux et installations publiques et un Ontario où il fera encore mieux vivre, travailler et investir.

Ce programme ponctuel de 450 millions de dollars a pour but d’aider les municipalités à se doter d’une infrastructure locale sûre et fiable.

Cette initiative fait fond sur ReNouveau Ontario, plan quinquennal dans le cadre duquel l’Ontario et ses partenaires investiront plus de 30 milliards de dollars dans les hôpitaux, les écoles, les universités et d’autres projets importants. L’Ontario investira un montant supplémentaire de 60 milliards de dollars dans ReNouveau Ontario au cours des dix années à venir.

L’IIIM s’ajoute à d’autres investissements provinciaux qui appuient une économie forte et résiliente, une croissance continue et une meilleure qualité de vie dans de nombreuses localités d’un bout à l’autre de l’Ontario.

Soumission des rapports et responsabilité redditionnelle

Rendre des comptes sur la façon dont les deniers publics sont utilisés est un élément important de l’Initiative d’investissement dans l’infrastructure municipale (IIIM). Toutes les municipalités et les régies de services locales qui reçoivent des fonds dans le cadre de l’IIIM doivent soumettre des rapports à la province sur la manière dont les fonds versés sont utilisés. Ces rapports sont dans l’intérêt public et renforcent la responsabilité redditionnelle de cette initiative.

Une lettre a été envoyée le 28 mars 2008 à tous les bénéficiaires de paiements de transfert en vertu de l’IIIM décrivant les dispositions en matière de responsabilité redditionnelle qui s’appliquent à ces fonds. Pour aider les municipalités et les régies de services locales à se conformer à ces dispositions et aux exigences concernant la présentation des rapports, nous avons mis au point un modèle de présentation des rapports.

• Cliquer ici pour utiliser le modèle de rapport de l’IIIM sur l’utilisation des fonds 

Utilisation : Modèle de rapport sur l’utilisation des fonds

Les bénéficiaires doivent remplir le modèle ci-joint et fournir des renseignements précis sur le projet pour lesquels les fonds de l’IIIM sont utilisés. Ils doivent décrire la manière dont les fonds sont utilisés, les éléments du projet pour lesquels ils ont été utilisés et indiquer le montant du financement qui a été dépensé et le montant des fonds non dépensés à la date du rapport.

Les bénéficiaires doivent aussi expliquer comment les objectifs décrits dans leur demande de financement de l’IIIM ont été atteints ou sont en voie de réalisation. Ces objectifs comprennent les résultats atteints sur le plan économique ou commercial, de l’environnement ou du développement durable, de la santé et de la sécurité, ou social ou communautaire. Il est très important d’expliquer comment ces résultats ont été évalués de la manière la plus précise qui soit. 

De plus, les bénéficiaires devront indiquer si le projet a été mené à bien ou non. Le modèle de présentation des rapports devra être soumis chaque année, au plus tard le 31 mars, et le rapport final devra être présenté au plus tard le 31 mars qui suit la fin du projet.

Le rapport doit être signé et certifié par le maire et le trésorier avant d’être soumis. Il n’est pas nécessaire d’y joindre des documents supplémentaires sauf si le ministère de l’Énergie et de l’Infrastructure le demande. Veuillez ne pas soumettre des copies des reçus ou des factures. 

Le ministère de l’Énergie et de l’Infrastructure peut demander des renseignements complémentaires à une date ultérieure.

Les rapports doivent être soumis comme suit :

par courriel : grants@infrastructureontario.ca
par télécopieur : 416 263-5928
ou par la poste :
Infrastructure Ontario
Activités de prêts
777, rue Bay, 9e étage
Toronto (Ontario) M5G 2C8

Si vous avez des questions au sujet des rapports ou des exigences, veuillez contacter le service d’information de l’IIIM au numéro 1 800 230-0937.