TORONTO - Le nouveau palais de justice de Toronto franchit une étape importante vers l'émission d'une demande de propositions qui aboutira à la sélection d'un cabinet d'architectes chargé de diriger les aspects de planification, de conception et de conformité du projet. Ce nouvel établissement ultra moderne sera situé à deux pas de la station de métro St. Patrick, juste au nord de la Cour supérieure de justice.

L'équipe responsable de la planification, de la conception et de la conformité (PCC) établira le plan directeur et préparera les descriptifs du projet, dont les exigences de conception relatives au produit fini. Ces documents énonceront les lignes directrices et les critères de rendement auxquels l'équipe retenue pour réaliser la conception devra satisfaire. Cette équipe surveillera également les progrès des travaux de construction et assurera la coordination et la supervision durant la mise en service et l'exécution du projet.

Le rassemblement d'un grand nombre de tribunaux de Toronto réduira les coûts de fonctionnement et d'administration des installations et améliorera l'efficacité des tribunaux. 

Le nouveau palais de justice servira mieux la population de Toronto en regroupant les programmes et services judiciaires au même endroit.  

Il sera un établissement moderne et accessible qui comprendra ce qui suit :

  • salles de vidéoconférence permettant aux gens de témoigner à distance et aux détenus de comparaître sans sortir de prison;
  • système de télévision en circuit fermé pour que les enfants et les personnes vulnérables puissent comparaître dans une salle privée;
  • systèmes vidéo/audio afin de permettre aux avocats de présenter des preuves enregistrées dans divers formats pour permettre le visionnement simultané;
  • divers dispositifs de sécurité, dont point d'entrée unique doté de magnétomètres, appareils de radioscopie pour les bagages, couloirs séparés pour le personnel de justice, les membres du public et les accusés, et système de vidéosurveillance en continu;
  • accès sans obstacle à tous les tribunaux. 

Le nouveau palais de justice de Toronto sera conçu de façon à satisfaire à la norme LEED® (Leadership in Energy and Environmental Design), certification Argent, et mettra l'accent sur l'efficacité énergétique, un intérieur sain et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Une fois les questions de planification, de conception et de conformité réglées, le ministère du Procureur général et Infrastructure Ontario (IO) émettront une demande de qualification qui aboutira à la sélection d'une équipe qui sera chargée de la conception, la construction, le financement et l'entretien du projet (CCFE). En vertu du modèle CCFE, les risques associés à la conception, la construction, le financement et l'entretien de projets complexes sont transférés au secteur privé.

IO et le ministère du Procureur général collaborent ensemble à la construction du palais de justice, qui restera la propriété et sous le contrôle du secteur public et lui sera redevable.

Visiter www.infrastructureontario.ca ou www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca pour plus de détails.

Citations :

Madeleine Meilleur, procureure générale
« Chaque étape que nous franchissons vers la construction d'un nouveau palais de justice à Toronto est déterminante pour le secteur de la justice. Cela signifie que nous nous rapprochons de notre objectif d'avoir un palais de justice qui servira mieux les habitants de Toronto en regroupant plusieurs programmes et services de justice à un seul endroit. »

Brad Duguid, ministre du Développement économique, de l'Emploi et de l'Infrastructure
« Nous sommes ravis de célébrer la progression du projet de construction du palais de justice de Toronto. Le projet avance rapidement, preuve indéniable des efforts que déploie notre équipe et des relations que nous avons nouées avec nos parties prenantes et partenaires. Il me tarde d'arriver au terme de l'étape suivante et que le nouveau palais de justice puisse commencer à servir les Ontariens, et être un bien public au service de notre système de justice. »

Bert Clark, président-directeur général, Infrastructure Ontario
« Cette demande de propositions marque une étape déterminante vers la construction d'un palais de justice qui répond aux besoins actuels du système de justice de l'Ontario. Nous allons très bientôt lancer le processus d'approvisionnement par voie de concours afin d'inviter un consortium à soumissionner pour la construction du nouveau palais de justice de Toronto. » 

Contexte :

IO est un organisme de la Couronne de la province de l'Ontario qui veille sur l'intérêt public en s'associant avec le secteur privé. IO réalise de grands projets d'infrastructure publique complexes en utilisant un modèle moderne conçu en Ontario appelé « diversification des modes de financement et de l'approvisionnement ». IO fait aussi équipe avec le secteur privé pour gérer l'un des portefeuilles immobiliers les plus importants du Canada, octroie des prêts aux municipalités et aux organismes du secteur public admissibles pour la réfection de l'infrastructure publique et applique sa connaissance du secteur privé pour conseiller les clients du secteur public sur des opérations commerciales.

Renseignements :

Nancy Kuyumcu
Infrastructure Ontario
416 327-5764

Brendan Crawley
Ministère du Procureur général
416 326-2210

Available in English