Enquêtes de sécurité sur les entrepeneurs

Notre organisme est tenu de se conformer au Programme des enquêtes de sécurité sur les entrepreneurs du Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs. Cela signifie que les entrepreneurs, consultants et fournisseurs de services qui travaillent pour nous peuvent devoir faire l’objet d’un contrôle de sécurité après l’octroi d’un contrat et avant le début des travaux. À savoir si un fournisseur doit se soumettre au processus (et dans quelle mesure), dépend du type de service offert et de l’évaluation du risque de sécurité par notre organisme.

Lorsqu’il faut une autorisation de sécurité, les demandes peuvent nous être adressées directement. Par contre, en ce qui concerne les fournisseurs retenus par un fournisseur de services dans le cadre du Programme des fournisseurs de services externes - biens immobiliers, les demandes d’autorisation de sécurité doivent être faites par le FSGP ou le fournisseur de services de gestion des biens immobiliers et des biens-fonds.

Pour toute question concernant le Programme des enquêtes de sécurité sur les entrepreneurs, contactez : askcss@infrastructureontario.ca.