L’accessibilité et Infrastructure Ontario
La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (« LAPHO »), et les règlements pris en application de cette loi, prescrivent les normes provinciales obligatoires relatives à l’accessibilité dans les domaines suivants : service à la clientèle, emploi, information et communications, Transport, et conception de lieux publics. Pour en savoir plus sur la LAPHO et ses règlements, cliquez sur les liens ci-dessous.
- Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
- Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle (règlement)
- Normes d'accessibilité intégrées (règlement)
- Site Web d'Accès Ontario
Déclaration d’engagement envers l’accessibilité
Infrastructure Ontario est déterminé à améliorer l’accessibilité en ce qui concerne les biens, les services, les installations, les aménagements, l’emploi, les édifices, les structures et les locaux, pour les Ontariennes et Ontariens, y compris les personnes handicapées, en temps opportun, compte tenu des principes des droits de la personne de dignité, d’intégration, d’égalité des chances, de participation et d’autonomie.
Politique et plan pluriannuel d’accessibilité
Politique d’accessibilité (PDF)
La politique d’accessibilité d’Infrastructure Ontario énonce son engagement à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps opportun et de façon à satisfaire aux exigences relatives à l’accessibilité de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).
Plan pluriannuel d’accessibilité 2022-2026 (PDF)
Le plan décrit les mesures que nous prenons pour répondre aux exigences en vertu des Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle et des Normes d'accessibilité intégrées. Les Normes d'accessibilité intégrées comprennent les normes d’accessibilité relatives à l’information et aux communications, à l’emploi, au transport et à la conception des espaces publics.
Documents accessibles
Ces documents sont accessibles sur des supports de substitution sur demande. Veuillez nous contacter pour recevoir ces documents ou d’autres renseignements sur des supports de substitution. Nous discuterons avec chaque personne des aménagements qui lui conviennent le mieux.
Questions et commentaires
Nous vous invitons à nous faire part de vos questions et commentaires sur l’accessibilité et les efforts que déploie Infrastructure Ontario pour satisfaire aux exigences de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), des Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle et des Normes d'accessibilité intégrées.
Vous pouvez envoyer vos commentaires comme suit :
Téléphone : 1 877 863-9672
Courriel : section Contactez-nous sur notre site Web
Si vous souhaitez plus d’informations sur l’accessibilité, vous pouvez consulter des informations supplémentaires sur le site web du Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité