OAKVILLE, ON - Infrastructure Ontario (IO) et le ministère du Procureur général ont émis une demande de qualification invitant les parties intéressées à soumissionner pour la conception, la construction, le financement et l'entretien du Palais de justice central de la région de Halton. 

Situé à Oakville, le site du futur palais de justice appartient à la province et se trouve à moins de 15 et 16 kilomètres des palais de justice actuels de Milton et de Burlington. Le nouveau bâtiment doté de 21 salles d'audience offrira une vaste gamme de services judiciaires, familiaux, sociaux et regroupera les services de la Cour supérieure de justice et de la Cour de justice de l'Ontario à Milton et à Burlington dans un lieu accessible.

La demande de qualification est la première étape du processus d'approvisionnement qui aboutira à la sélection de l'équipe chargée de réaliser le projet. IO évaluera les soumissions afin d'établir une liste restreinte d'équipes qui possèdent l'expérience requise en matière de conception et de construction, ainsi que la capacité financière nécessaire pour réaliser un projet d'une telle envergure et complexité. Les équipes retenues seront invitées à répondre à une demande de propositions pendant l'automne 2018. Les travaux de construction devraient commencer fin 2019.

Le regroupement des programmes et services de justice permettra de réduire les coûts opérationnels et de gestion des installations associés aux retards des procédures judiciaires, se traduira par des emplois pour les habitants de la région, d'améliorer l'efficacité des fonctions administratives et d'offrir de meilleurs services à la population. 

IO et le ministère du Procureur général sont déterminés à appliquer des dispositions en matière d'accessibilité dans l'édifice et l'esplanade du palais de justice afin d'assurer l'égalité d'accès à tous les usagers. 

Le nouveau palais de justice sera un bâtiment moderne et accessible doté des caractéristiques suivantes :

  • Accès sans obstacle à toutes les salles d'audience et accessibilité améliorée dans tout le palais de justice.
  • Salles de vidéoconférence permettant aux gens de témoigner à distance et aux détenus de comparaître à partir de leur lieu de détention.
  • Système de télévision en circuit fermé afin de permettre aux enfants et autres personnes vulnérables de comparaître dans une salle privée.
  • Systèmes vidéo/audio pour que les avocats puissent présenter des preuves enregistrées dans plusieurs formats afin de permettre le visionnement simultané.
  • Point d'entrée unique avec magnétomètres, appareils de radioscopie des bagages, système de vidéosurveillance en continu et couloirs séparés afin d'assurer la sécurité des juges, des membres du public et des accusés.

Le plan de l'Ontario pour promouvoir l'équité et les chances de succès en cette période d'évolution rapide de l'économie comprend un salaire minimum plus élevé, l'amélioration des conditions de travail, la gratuité scolaire pour des centaines de milliers d'étudiants, un meilleur accès à des services de garde d'enfants abordables, ainsi que les médicaments d'ordonnance gratuits pour les jeunes de moins de 25 ans, grâce à la plus grande expansion de l'assurance-santé en une génération.

Faits en bref

  • IO et le MPG collaborent ensemble à la construction du Palais de justice central de la région de Halton qui restera la propriété et sous le contrôle du secteur public et lui sera redevable.
  • Le projet est réalisé en vertu du modèle de diversification des modes de financement et d'approvisionnement mis au point par IO, méthode innovatrice de financement et d'approvisionnement des grands projets d'infrastructure publique complexes et qui a permis jusqu'ici de mener à bien 98 % des projets sans dépassement de budget.
  • Le palais de justice sera conçu de façon à satisfaire à la norme LEED® (Leadership in Energy and Environmental Design), niveau Argent, afin de favoriser une utilisation efficiente de l'énergie, des intérieurs sains et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
  • Halton est l'une des régions de la province qui s'accroissent le plus rapidement, son taux de croissance devant être de plus de 60 % d'ici à 2041.
  • L'Ontario fait le plus important investissement dans l'infrastructure des hôpitaux, des écoles, des transports en commun, des routes et des ponts de toute l'histoire de la province. Pour en savoir plus sur ce qui se passe dans votre localité, rendez-vous à Ontario.ca/On renforce

Citations :

« Le nouveau palais de justice de la région de Halton permettra aux habitants d'avoir accès à des installations modernes tout en appuyant l'économie locale. Notre gouvernement est déterminé à investir dans l'infrastructure de la province pour édifier l'Ontario et accroître les services offerts aux localités. »
Bob Chiarelli, ministre de l'Infrastructure

« Il s'agit d'une première étape réjouissante vers un palais de justice de la région de Halton novateur, moderne et accessible. Infrastructure Ontario s'enorgueillit de continuer à réaliser de grands projets de DMFA pour la population de la région de Halton et partout dans la province. »
Ehren Cory, président-directeur général, Ontario

Pour en savoir plus

Infrastructure Ontario
Ministère du Procureur général

Renseignements :

Cary Mignault
Infrastructure Ontario
416-325-2888

Emilie Smith
Ministère du Procureur général
416-326-2210

Available in English