Avis de modification : Modifications aux sept évaluations environnementales (EE) de portée générale qui sont entrées en vigueur le 22 février 2024

Le ministre a modifié sept EE de portée générale afin qu’elles correspondent aux modifications apportées à la Loi sur les évaluations environnementales (LEE), ainsi qu’aux nouvelles réglementations relatives à l’adoption d’une approche par liste des projets qui nécessiteront une évaluation environnementale complète. 

Cet avis est publié conformément au paragraphe 15.4(7) de la Loi sur les évaluations environnementales, qui prévoit que les modifications à une EE de portée générale entrent en vigueur dès la publication d’un avis de modification dans le Registre environnemental.

EE de portée générale pour les biens du gouvernement

Cette EE de portée générale définit un processus d’auto-évaluation pour les projets concernant les biens du gouvernement (p. ex. les activités immobilières et les projets de travaux publics).

Les modifications apportées à cette EE de portée générale comprennent :

• la précision que l’EE de portée générale ne s’applique pas aux projets faisant l’objet d’une EE complète (p. ex. les projets concernant le secteur riverain);
• la mise à jour des dispositions transitoires.

Lisez l’avis de modification ici (Disponible en anglais seulement).