Infrastructure Ontario (IO) and the Ministry of the Environment, Conservation and Parks (MECP) have issued a Request for Proposals (RFP) for a team to deliver a new digital records system as part of the Modernization of Property Information Program. Once launched, the new system will help to improve response times for Infrastructure Ontario (IO) et le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPNP) ont l’intention de publier une demande de propositions (DP) en vue de la mise en place d’un nouveau système de registres numériques dans le cadre pour le modernisation du Programme d’accès aux données environnementales relatives aux biens immobiliers. Une fois lancé, le nouveau système contribuera à améliorer les délais de réponse aux demandes d’accès à l’information concernant le sol, l’eau et la contamination des biens immobiliers dans l’ensemble de l’Ontario. 

La phase de présélection de la DP est la première étape de ce processus d’approvisionnement, qui permettra d’établir une liste restreinte de soumissionnaires qualifiés pour contribuer à la mise en place, à l’entretien et à l’exploitation du programme pour le compte du ministère.

IO, le MEPNP et un surveillant de l’équité tiers superviseront le processus de DP en deux étapes :

Étape 1 de la DP : les équipes doivent montrer leur expérience et leurs qualifications techniques et financières dans la réalisation de projets de portée, d’échelle et de complexité similaires. IO et le MEPNP évalueront les soumissions de l’étape 1 de la DP et présélectionneront les équipes retenues.

Étape 2 de la DP : les équipes présélectionnées recevront les documents afférents à la soumission ainsi qu’une invitation à participer à des réunions confidentielles sur le plan commercial, afin de peaufiner – puis de soumettre – leurs propositions de solutions, comprenant des éléments techniques, financiers et autres.

Le processus de DP devrait se terminer à la fin du mois de décembre 2023, après quoi IO et le MEPNP évalueront les soumissions de l’étape 2 de la DP et sélectionneront parmi les équipes présélectionnées celles qui seront chargées de réaliser le programme.

Les entreprises intéressées doivent s’inscrire sur www.merx.com pour télécharger la DP et participer à la première étape du processus de DP.

En mars 2022, le MEPNP a lancé la première phase de son portail Accès aux données environnementales relatives aux biens immobiliers, qui permet aux demandeurs d’être informés dans les cinq jours ouvrables de l’existence de registres de biens immobiliers. Pour rechercher manuellement les registres pertinents et en fournir des copies aux demandeurs, une demande d’accès à l’information peut nécessiter cinq à dix semaines supplémentaires. Le Programme d’accès aux DEBI numérisera des millions de registres de biens immobiliers afin de rationaliser la procédure d’accès à l’information et de permettre un service plus rapide et plus efficace. 
Pour de plus amples renseignements, visitez la page du modernisation du programme d’accès aux données environnementales relatives aux biens immobiliers d’IO .

Disponible en anglais