Modernisation du Programme d'accès aux données environnementales relatives aux biens immobiliers
- Lieu :
- Ontario
- Type de projet :
- Projets commerciaux
- Type d'infrastructure :
- Autre
- Client :
- Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Aperçu du projet
Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs cherche à moderniser son processus d’accès aux données environnementales relatives aux biens immobiliers grâce à un nouveau système en ligne qui permettra au public d’accéder plus efficacement aux registres.
La modernisation de ce service soutiendra la Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements du gouvernement de l’Ontario, ainsi que le mandat du MEPNP qui consiste à protéger le droit à un environnement sain en identifiant les terrains contaminés qui doivent être assainis avant d’être utilisés.
À l’heure actuelle, le ministère reçoit chaque année plus de 9 000 demandes d’accès à l’information sur les biens immobiliers en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de la part du secteur de l’aménagement du territoire; avec plus de 50 millions de registres de biens immobiliers sur papier à parcourir, cela entraîne des retards inutiles pour accéder à ces renseignements. Le nouveau système sera conçu et construit pour numériser les registres sur papier ainsi que pour numériser, extraire et caviarder automatiquement les registres en vue de leur diffusion.
Dernières nouvelles
- Publication d’une demande de propositions (étape 1) : 31 may 2023
- Publication d’une demande de propositions (étape 2) : 14 decembre 2023
Points saillants du projet
- Un processus de DP en deux étapes permettra d’identifier puis de présélectionner les fournisseurs qualifiés qui soumettront leurs propositions à l’examen du MEPNP et d’IO. Le fournisseur sélectionné sera chargé de concevoir et de mettre en place la solution et de superviser la mise en œuvre du programme pour le compte du ministère.
- Les promoteurs accèdent actuellement à l’information par l’entremise d’un système payant, qui continuera à fonctionner sur la base du recouvrement des coûts.
- Soutenir le plan du gouvernement visant à rationaliser et à numériser les registres de biens environnementaux afin que l’industrie puisse procéder plus rapidement aux transactions immobilières et aux plans d’aménagement.